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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
De nombreux rapports l’ont montré, en particulier le rapport Malvy-Lambert et plusieurs rapports de la Cour des comptes. Nous avons parlé, tout à l’heure, d’esprit de géométrie et d’esprit de finesse. En l’occurrence, il faut se garder de tout esprit de système. La commission des lois estime que sa position constante, fondée sur la prise en co...
La commission veut en rester à ce qui a déjà été longuement débattu lors de l’examen de la loi MAPTAM ; elle a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
Mes chers collègues, jamais chœur de voix ne fut plus harmonieux ! L’amendement n° 515 rectifié bis vise à revenir à un mécanisme de représentation-substitution classique, dans lequel l’EPCI à fiscalité propre n’a pas la possibilité de s’opposer à son application. Cette solution a été écartée en première lecture et la commission ne pouv...
Sur l’amendement n° 317, l’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 689 du Gouvernement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture : la commission a émis un avis défavorable. Enfin, l’amendement n° 374 rectifié vise à supprimer la faculté de transfert de compétences départementales. Ce choix re...
Il s’agit d’un amendement de précision.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Eh oui !
Madame la présidente, j’en reprends le texte.
Cet amendement vise à reporter le délai de mise en conformité des compétences exercées par les communautés de communes et d’agglomération, pour des motifs budgétaires, du 30 juin au 31 décembre 2016. Rien n’interdit à une communauté d’anticiper la prise de compétence au 1er janvier précédent. En outre, si une communauté ne s’est pas conformée a...
Je retire cet amendement.
La commission émet un avis défavorable.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Bien sûr !
Oui, il faut le faire !
Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission des lois émet un avis favorable sur cet amendement, qu’elle juge fort opportun.
Je le reprends au nom de la commission, madame la présidente !
Cet amendement vise à supprimer l’inapplicabilité du régime des communautés urbaines et des métropoles dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Lors de l’examen du projet de loi MAPTAM, le Sénat avait adopté un amendement de coordination de la commission des lois visant à étendre l’inapplicabilité préexis...
