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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit bien ici des communautés de communes éligibles à la majoration de DGF. Monsieur Collombat, je vous propose de rectifier votre amendement afin d’insérer la disposition après l’alinéa 8. Sous réserve de cette modification, j’émettrai un avis favorable.
L’ARF, l’Association des régions de France, m’a fait savoir qu’elle n’est pas prête ; elle est donc tout à fait d’accord pour que cet amendement ne soit pas adopté aujourd’hui.
Cet amendement tend à tirer les conséquences du maintien aux départements de la gestion de la voirie.
Avis favorable.
Dans la mesure où nous sommes également contre le transfert des ports, notre position est cohérente.
Avis défavorable.
Favorable.
Si un amendement d’origine parlementaire avait seul été déposé, et ce même par M. Kaltenbach, la commission y aurait été défavorable. Mais étant donné le climat de cette séance et le fait que le Gouvernement a déposé un amendement identique, nous donnons un avis favorable.
Avis défavorable.
La commission estime que le cas des conseils de développement a déjà été débattu lors de l’examen de la loi MAPTAM. Je ne remets nullement en cause le bien-fondé de ces instances. Toutefois, imposer leur création dans toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants nous paraît excessif. En conséquence, la commission émet un avis défavorab...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 700, pour les raisons évoquées lors du débat sur l’article précédent, ainsi que sur le sous-amendement n° 798, bien que la commission n’ait pu l’examiner.
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 36 ter
Défavorable.
Monsieur Favier, je ne mets nullement en doute les préoccupations démocratiques que vous exprimez. Toutefois, la commission a suivi le raisonnement suivant : comme le montrent divers rapports sénatoriaux, notamment celui de MM. Raffarin et Krattinger, la situation actuelle de l’intercommunalité, avant même le vote de ce projet de loi, est déjà...
La commission est défavorable à cet amendement.
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 36 ter
Ce serait trop restrictif !
Défavorable.
Réunion du 29 mai 2015 à 21h20 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 36 ter
Du grand art !
Il est indéniable qu’il existe, au sein des syndicats, d’importantes marges d’optimisation de l’action publique et, n’ayons pas peur du mot, d’économies.
