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Je suis d’accord !
Très bien !
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Voilà qui est habile !
C’est exact !
Je pense que M. le président de la commission des lois aura également à cœur de faire part de ses propres commentaires, car Dieu sait que le sujet a été débattu. D’abord, madame la ministre, commençons par saluer vos propos, beaucoup plus souples que les textes qui nous sont soumis. C’est une qualité rare. Que l’activité portuaire possède une...
Au cours de nos débats, j’ai cité l’exemple de l’usine Toyota du Nord-Pas-de-Calais, où les pièces sont livrées depuis Anvers et non pas depuis Dunkerque ou Calais.
Je ne vous le fais pas dire, mon cher collègue. Avec un aménagement national du territoire digne de ce nom, il y a belle lurette que la façade maritime du Nord-Pas-de-Calais aurait été unifiée. Cela n’a pas été fait avant, car il a fallu attendre l’intervention de la région pour les ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais et parce qu’un autre p...
Moi aussi !
Cet amendement vise à augmenter le nombre des représentants des collectivités territoriales dans le conseil de surveillance des grands ports maritimes. Les grands ports maritimes sont de création récente : la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a eu pour objectif premier la compétitivité des ports autonomes métropolitains. La nouve...
Je comprends la motivation des auteurs de ces amendements. Néanmoins, leur dispositif n’a aucune portée normative. En outre, les dispositions que vous voulez introduire figurent déjà dans la Constitution, en moins bien sans doute…
L’avis de la commission est donc défavorable.
Défavorable.
J’en reprends le texte, au nom de la commission, monsieur le président !
Cet amendement vise à renforcer le rôle de la région en matière d’enseignement supérieur et de recherche, ce qui me paraît hautement stratégique.
Avis favorable.
J’en reprends également le texte, au nom de la commission, monsieur le président !
Il est défendu, monsieur le président.
Défavorable.