Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Favorable !

Tout à fait !

Merci !

M. René Vandierendonck, corapporteur. Mes chers collègues, cette disposition est essentielle.

En outre, il est de notoriété publique que les relations entre les présidents de grande agglomération et les présidents de région sont difficiles, l’opinion des premiers étant insuffisamment prise en compte.

Pour avoir été vice-président dans ces deux types de collectivités, je peux en témoigner ! Il faut arriver à faire dialoguer ces deux entités et les amener à se respecter. Monsieur Collomb, permettez-moi de vous faire remarquer qu’à aucun moment nous ne sommes revenus sur les engagements qui avaient été pris dans la loi de modernisation de l'a...

Dans ces conditions, le Sénat défend un urbanisme concerté, sur la base d’une co-élaboration, et non d’une tutelle, décentralisé à l’échelle de la région, mais associant l’ensemble des collectivités. Et pour gommer toute idée de hiérarchie d’une collectivité sur une autre, il convient d’utiliser la notion de « compatibilité », dont on ne peut p...

Très bien !

Cet amendement a été déposé et rejeté en commission. Il vise à substituer la majorité qualifiée « deux tiers – la moitié » à la majorité simple, pour la mise en œuvre des schémas révisés des EPCI à fiscalité propre. C’est contraire à la position de la commission, qui a émis un avis défavorable.

Cet amendement tend à supprimer la nécessité, pour le préfet, de recueillir l’avis favorable de la CDCI dans le cadre de la procédure dite du « passer outre », lorsque le projet de périmètre qu’il a proposé n’a pas recueilli l’accord de la majorité des conseils municipaux concernés, représentant au moins la moitié de la population. Reprenant l...

Avis favorable !

Cet amendement vise à exempter les petits départements – ceux de moins de 200 000 habitants – de l’interdiction prévue par le CGCT de créer un EPCI à fiscalité propre de la taille du département afin « de pousser les logiques d’intégration de l’intercommunalité à un niveau pertinent ». Ses auteurs citent en exemple le Territoire de Belfort. Ce...

Bien vu !

Favorable !

Favorable !

Mes chers collègues, je voudrais vous donner des précisions sur le dispositif d’un amendement à l’article 6 que Jean-Jacques Hyest et moi-même avons déposé au nom de la commission des lois, et qui vous sera distribué dans un instant. Ce dispositif prévoit que l’opposition aux projets du SRADDET se fera à la moitié – et non plus aux trois cinqu...

Ancien maire de Roubaix ayant, dans le cadre de la communauté urbaine de Lille, mis en place le plan local de l’habitat communautaire, je m’abstiendrai sur cet amendement.

Très bien !

Comme le Gouvernement, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

qui a eu la chance de travailler auprès de Pierre Mauroy, en tant que conseiller délégué chargé de ces questions dans une communauté urbaine à dominante rurale, puisque 50 % de son territoire est rural et qu’elle compte 85 communes. Il peut être intéressant de savoir comment Pierre Mauroy gérait le problème, d’autant qu’il était directement à ...