Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Ce n’est pas une sinécure !

C’est vrai !

Les amendements identiques n° 435 rectifié bis et 600 visent à supprimer l’habilitation demandée par le Gouvernement sur le fondement de l’article 38 de la Constitution. Le Sénat avait, en première lecture, adopté la suppression de cette habilitation que l’Assemblée nationale a rétablie. L’Assemblée nationale a réduit à douze mois le dé...

L’amendement n° 519 rectifié vise à modifier la liste des personnes publiques qui participeraient à l’élaboration du SRADDET. Il est largement satisfait par la rédaction de la commission, me semble-t-il. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. L’amendement n° 282 tend à élargir les intervenants...

C’est la raison pour laquelle la commission est défavorable à votre amendement.

Je souhaite rectifier l’amendement n° 809, monsieur le président, ...

… afin que seul l’alinéa 3 de l’article 15 ter C soit supprimé.

J’en reprends le texte, au nom de la commission, madame la présidente.

C’est un amendement de coordination.

La commission est défavorable à l'amendement n° 667, car il est satisfait par l'amendement n° 795. Par ailleurs, je retire l'amendement n° 761.

La mesure proposée alourdirait inutilement la procédure. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement tend à abaisser à trois mois le délai laissé aux personnes associées à l’élaboration du SRADDET pour formuler un avis. La commission a relevé ce délai à quatre mois. Nos objectifs ne sont pas contradictoires ; nous souhaitons simplement accorder un délai suffisant. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement n° 27 rectifié ter vise à supprimer la faculté, pour le conseil régional, de décider du maintien, de la modification ou de la révision du SRADDET, ou encore de l’élaboration d’un nouveau schéma. Il apparaît opportun de conserver une telle disposition. Le SRADDET est avant tout un schéma régional dont l’élaboration associe é...

Je voudrais juste faire part de ma modeste expérience, pendant trois mandats, de vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais chargé de l’aménagement du territoire. Le système qui fonctionne le mieux, me semble-t-il, consiste à confier le transport urbain aux autorités organisatrices de transport urbain, le transport scolaire aux département...

Concernant l’amendement n° 662, la différence avec la position défendue par le Gouvernement est ténue. Mes chers collègues, je tiens néanmoins à vous expliquer le raisonnement de la commission. Cet amendement vise à fixer la présentation d’un bilan six mois avant l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date d’approbation du SRADDET....

On a pu constater précédemment à quel point les enjeux du transport ferroviaire intercités mettent en lumière la compétence régionale réelle en la matière. Ainsi, si la région doit s’occuper de stratégie, c’est à travers la constitution d’un syndicat mixte intermodal régional des transports, comme le disait récemment l’organisme France Stratégi...

Compte tenu de la suppression du transfert des transports scolaires à la région, il n’apparaît pas pertinent de prévoir une évaluation en concertation avec les régions. En outre, l’exercice d’une compétence telle que le transport scolaire s’accompagne nécessairement d’une évaluation régulière afin que le service proposé réponde aux demandes des...

Le problème que nous pose l’amendement de M. Dantec n’est pas d’ordre intellectuel. Cet amendement est simplement irrecevable, mais, par élégance, la commission a préféré émettre un avis défavorable, pour que notre collègue puisse s’exprimer. Pour ce qui concerne l’amendement du Gouvernement, on peut s’interroger sur l’opportunité de rétablir ...

J’en reprends le texte, au nom de la commission, monsieur le président !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.