Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Très bien !

Et un grand parlementaire !

Très bien !

Le présent amendement vise à élargir les objectifs du SRADDET à la protection et à la restauration de la biodiversité, et à intégrer le SRCE au sein de ce schéma.La question s’est déjà posée en première lecture. Compte tenu de la difficulté que va représenter l’élaboration de ce nouveau schéma dans le cadre de nouvelles régions au périm...

Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles le SRADDET peut déroger « à l’interdiction de consommer des espaces naturels et agricoles ». Outre le manque de précision de cet amendement, je signale le SRADDET peut d’ores et déjà fixer des objectifs en termes de « gestion économe de l’espace ». La commission émet un avis...

Cet amendement n’est pas suffisamment normatif. Pour ma part, je préfère ne laisser figurer dans le texte que les seules orientations structurantes du SRADDET. La collaboration entre collectivités territoriales permettra ensuite de combler les « trous ». Nous savons qu’un certain nombre d’outils qui contribuent à la réduction de la consommatio...

Très bien !

Et les contrats de plan ?

Le beau geste !

Merci, mon cher collègue !

France Stratégie explique très clairement que, dans un certain nombre de régions nouvelles, quels que soient d’ailleurs les tracés retenus, le renforcement des transports revêt un caractère essentiel, y compris sous le rapport du développement économique. C’est donc tout naturellement que la commission des lois s’est penchée sur la question de...

Mon collègue me permettra de corriger modestement son propos sur un point : la région jouit de la compétence exclusive non pas en matière économique, mais seulement pour la définition des aides aux entreprises. On peut se rapporter utilement à ce sujet au précédent échange, très constructif, que nous avons eu avec Mme Létard. C’est la raison ...

Je le reconnais, madame Cukierman, le terme « seul » entretient une ambiguïté dans la mesure où, comme on l’a vu précédemment, il y aura toujours des aides à l’implantation ou des prestations de voirie venant du département. J’aurais voulu pouvoir rectifier moi-même le libellé de l’article en ôtant l’adjectif « seul » ; la meilleure solution à...

Très bien !

Avant que Mme la ministre ne réponde à M. Longuet, je voudrais souligner ce que j’apprécie au Sénat : la dialectique et la possibilité de s’expliquer. Mme Cukierman a souligné l’ambiguïté du mot « seul ». Je l’ai bien comprise. Elle estime, suivant une interprétation qui fait écho à l’intervention de Mme Létard, que cette formulation risque de...

Mais non !

L’amendement n° 269 de Christian Favier étant contraire à la position adoptée par le Sénat en première lecture et à celle de la commission des lois en deuxième lecture, l’avis est défavorable. L’amendement n° 122 rectifié prévoit la possibilité de délégation de l’octroi des aides régionales par la région aux autres collectivités territoriales ...

Je vous indique, dans un souci de clarification, monsieur Allizard, que l’article L. 1111-8 vise seulement les aides directes. Mes chers collègues, je fais appel à votre mémoire. Le Premier ministre s’est exprimé ici même sur ce sujet et nous avons, sur plusieurs travées, défendu la compétence du département. Je voudrais également faire appel...

Il est très rare que je ne sois pas d’accord avec ma collègue Valérie Létard. Néanmoins, je lui demanderai de retirer son amendement, car il est contraire à la position de la commission.

Le présent amendement qui prévoit de supprimer la compétence des EPCI « en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles » est contraire à la position de la commission. Je vous renvoie, à cet égard, au débat qui vient de se dérouler et au vote du Sénat. J’émettrai donc un avis défavorable sur cet...