Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Cet amendement vise à autoriser les départements comportant un territoire de montagne à continuer d’accorder des garanties d’emprunt aux sociétés contribuant à l’aménagement touristique de la montagne. Cette disposition aurait davantage sa place à l’article 4 du projet de loi, qui porte sur le schéma de développement touristique. Au demeurant,...

M. René Vandierendonck, corapporteur. Merci, mon cher collègue !

C’est vrai !

Oh non !

C’est vrai !

Un capharnaüm !

Très bien !

Exact !

M. René Vandierendonck, corapporteur. … remarquable !

M. René Vandierendonck, corapporteur. Pour achever de convaincre mon collègue

… permettez-moi d’intervenir en tant qu’élu de la métropole lilloise. J’ai passé une bonne partie de ma vie à plaider pour que la compétence des plans d’insertion revienne à la communauté urbaine de Lille. Cela ne s’est pas fait, contrairement à Dunkerque.

Il ne suffit pas d’arguer de son statut de métropole pour obtenir un siège au conseil d’administration ! Il faut être titulaire de la compétence. C’est tout !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le corapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, comme le disait le Premier ministre, le mardi 28 octobre dernier, la deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territorial...

Initialement composé de trente-sept articles, il en comporte à ce jour cent soixante-six, dont soixante-deux résultant des travaux du Sénat et soixante-cinq des délibérations de l’Assemblée nationale. Globalement, l’Assemblée nationale a amélioré le texte tout en respectant le travail et les apports du Sénat en première lecture, ce qui peut la...

Toutefois, d’importantes divergences subsistent avec l’Assemblée nationale, …

… car nos collègues députés ont inséré des dispositions qui avaient été précédemment rejetées par la Haute Assemblée dans le cadre de l’examen d’autres projets de loi. Je souhaite revenir sur trois d’entre elles. Concernant tout d’abord le Haut Conseil des territoires

… le 19 décembre 2014, lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi MAPTAM de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, j’avais achevé mon intervention en tant que rapporteur du texte en abordant cette question. La création de ce nouvel organe consultatif avait al...

Puis, à la suite des échanges entre députés et sénateurs, la commission mixte paritaire s’était finalement ralliée à la position du Sénat et avait supprimé cette disposition du projet de loi.

Deux arguments présentés à l’époque sont toujours recevables aujourd’hui : d’une part, cette instance ne doit pas se substituer au Sénat, qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, assure la représentation des collectivités territoriales de la République ; d’autre part, la création d’une telle instance de concertation ne nécessite pas ...