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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
Eh oui !
Très bien !
Eh oui !
Tout à fait !
Très bien !
Bien sûr !
Oui !
Remarquable !
Très bien !
C’est vrai !
Absolument !
Très bien !
Il a raison !
La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement ainsi sous-amendé.
Il s’agit de donner une définition juridique des digues.
Oui !
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet de limiter le transfert des ouvrages à ceux dont l’influence hydraulique ne dépasse pas le périmètre de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale et qui disposent déjà d’un gestionnaire.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mieux vaut promettre peut et tenir beaucoup ! Au cœur des engagements pris au Sénat figurait effectivement la mise en place d’un système complet – et complexe, au vu de l’énormité de la matière – gravitant au...
Absolument, mais il convient de ne pas passer cette attente sous silence. Sur la simplification des normes, ce travail construit – connaissant Alain Richard, cela ne m’étonne pas ! – présente aussi le mérite d’offrir un cadre juridique stable et des moyens précis pour accomplir ce travail de Sisyphe. Je mentionnerai en particulier le champ de...
