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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
Défavorable !
Il me semble que l’engagement de Mme la ministre, que je remercie encore, est suffisant. Ces deux amendements pourraient donc être retirés. Ne sous-estimons pas les difficultés, car, y compris sur la TVA, il y a encore du travail et des incertitudes juridiques demeurent. À nous de faire en sorte que le groupe de travail, que vous avez accepté,...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons qu’elle a déjà exprimées.
Défavorable.
Comme vous l’avez dit, madame la ministre, cet amendement tend à supprimer la notion de « voirie principale communautaire » pour rétablir l’unité de la police de la circulation et du stationnement. Vous avez pu constater tout à l’heure que nous avions une conception plus restrictive. À ce stade d’un débat qui doit avoir lieu, lui aussi, sur l’...
Défavorable !
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, mais, après les explications entendues ce soir, je m’en remets, à titre personnel, à la sagesse de notre assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement a pour objet de permettre de confier la gestion d’un service commun à la commune dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission, cette commune n’étant pas nécessairement la plus peuplée de l’EPCI, même si, dans les faits, c’est souvent le cas. Élu d’une communauté urbaine, je peux dire qu’en matière d’archéologie p...
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Oui, monsieur le président. Cette proposition est très constructive.
C’est une vraie question !
Défavorable !
La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Défavorable.
Même avis que précédemment !
La commission est embarrassée, tant la rédaction proposée manque de précision. Elle peut changer d’avis, mais, en attendant, elle est plutôt réservée, dans la mesure où la contrepartie de la prime en question doit être la mobilité géographique, et non le seul changement d’employeur. La rédaction proposée ne nous semble pas prévoir une mobilité...
