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Interventions en hémicycle de René Vandierendonck
1667 interventions trouvées.
Même avis que précédemment !
Défavorable.
Défavorable.
Je rappelle que le Sénat est à l’origine d’une première évolution, et significative, dans le mode de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités. De fait, la commission est plutôt d’avis d’affiner le système du fléchage, qui est actuellement en place. Au bout du processus, le choix pourra être fait d’une collectivi...
La commission n’est pas favorable à l’ajout du mot « urbaine ». Elle tient au terme « mobilité ».
Avis défavorable.
Très bien !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable, parce que le sujet est tellement ambitieux qu’il nous paraît pour le coup relever du débat national qui aura lieu dans quatorze mois sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.
Il s’agit là d’une proposition qui émane du Sénat, comme la dépénalisation du stationnement ou la création des pôles ruraux d’aménagement et de coordination. Les premiers jalons avaient été posés lors de la première lecture. Nous avons bénéficié, pour toutes ces initiatives parlementaires, d’un concours exceptionnel de l’État ces derniers mois...
J’en reprends le texte, monsieur le président.
Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Oui, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Dans l’attente du texte sur la transition énergétique, je le retire.
L’avis est favorable, surtout avec la rédaction pertinente suggérée par notre collègue René Garrec en commission.
Amendement de cohérence.
