Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Je suis favorable à cet amendement.

Cela étant, l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que, dans le cas considéré, le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département. Par conséquent, l’amendement me semble satisfait.

Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis favorable.

Très bien !

Très bien !

Très bonne intervention !

La commission est plus que favorable à cet amendement, comme à tout ce qui peut nous faire progresser dans ce domaine. Hier, en commission des lois, j’ai indiqué que le coût de la transmission de l’ensemble des documents obligatoires dans le cadre de la révision d’un PLU s’élève actuellement, sur la durée de celle-ci et pour une communauté urb...

Cette question relève du troisième texte. Nous sommes mieux que bien disposés à l’égard des conseils de développement, mais il n’est pas opportun de les généraliser aujourd’hui à l’ensemble des territoires.

M. René Vandierendonck, rapporteur. C’est un scoop !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre amour partagé de la décentralisation a transpiré pendant toutes nos séances, sur toutes les travées. L’organisation de ce débat a permis à chacun de s’exprimer. Or dès que l’on s’écoute, on progresse. C’est ce que nous avons essayé de faire, et je voulais vous en remercie...

Je dirai un mot de Paris. L’homme sage connaît ses limites, mais je l’aurai dit : surtout, ne repartez pas sur les bases du texte. Dès que je suis arrivé à la commission des lois, j’ai compris que pas un élu d’Île-de-France ne soutenait le projet. J’ai considéré, comme Jean-Pierre Caffet, que l’urgence absolue était d’agir intensément en matiè...

Très bien !

Cet amendement vise à donner une suite concrète au souci d’associer les maires au fonctionnement de la métropole. J’ai pris l’engagement hier, conformément à la proposition de M. Philippe Dallier, de faire en sorte que soient organisées deux réunions de la conférence par an. Nous permettons ici à la conférence métropolitaine de se réunir sur l...

Mes collègues auteurs de ces amendements ont déjà reçu une double satisfaction : d'une part, deux réunions par an de la conférence des maires sont prévues, dont les membres détermineront eux-mêmes l’ordre du jour ; d'autre part, les maires, à la demande de la moitié d’entre eux, et non du tiers, peuvent décider de nouvelles réunions. Ce seuil d...

La commission partage ce souci d’homogénéité. Nous avons retenu le conseil de développement pour la métropole de Lyon, et il n’y a aucune raison de l’écarter du régime de droit commun des métropoles. Les acteurs locaux qui ont d'ores et déjà l’habitude ont de travailler avec ces conseils dans les communautés urbaines savent très bien que leur ...

Mon raisonnement est le suivant. Il s’agit, par comparaison avec Lyon, qui est une collectivité territoriale sui generis, de mettre en place des établissements publics de coopération intercommunale. Or les maires seront représentés, naturellement, à travers la composition du conseil métropolitain. Dans la pratique, la commission des loi...

L’expérience du fonctionnement de telles commissions a montré que l’on avait toujours intérêt à préférer un nombre restreint de représentants, lequel permet une meilleure régularité et une plus grande expertise dans le travail réalisé. La commission des lois émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 716. En revanche, elle est favorabl...

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques.