Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Défavorable.

J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !

Cet amendement vise à offrir la possibilité d’instaurer une CAP commune en cas de création de services communs entre un EPCI et une ou plusieurs communes membres.

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, j’espère que cette mission d’inspection sera installée sans tarder afin qu’elle puisse nous transmettre les premiers résultats de ses travaux au cours de la navette. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Défavorable.

Avis défavorable !

Défavorable.

J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !

Cet amendement vise à ajouter dans les compétences obligatoires des communautés urbaines la participation au copilotage des pôles de compétitivité.

J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !

Son objet est identique à celui de l’amendement n° 933.

Défavorable.

La commission émet un avis défavorable, notamment parce que les SATT ne sont pas encore juridiquement constituées et qu’il nous apparaît plus opportun d’en discuter lors de l’examen du deuxième projet de loi, qui concernera les régions et les départements.

Défavorable.

Avis favorable !

M. Requier souhaite appliquer aux communautés urbaines le système de représentation-substitution qu’il a fait voter pour les métropoles. Cette adaptation demandant un peu de temps, je demande à notre collègue, contre ma parole, d’attendre la seconde lecture.

Défavorable.

Tout à fait !

Vous devancez la demande de la commission !

Ma chère collègue, je n’ai de cesse de le dire, mais je le répète une nouvelle fois avec force, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération sont consultées dans un contrat qui est signé par deux parties, l’État et la région. La métropole est, quant à elle, associée, c'est-à-dire qu’elle est plus que consultée. La commission a d...