Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Défavorable.

Ces amendements identiques visent à garantir le montant de l’attribution de compensation des communes, par dérogation aux dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. La proposition formulée est contraire à la position de la commission. Par conséquent, celle-ci émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Je voudrais dire à notre collègue sénateur maire de Marseille, au nom de la commission des lois, que celle-ci a été profondément marquée par l'injuste traitement qui est infligé à la ville de Marseille s’agissant du financement des marins-pompiers, à tel point qu’elle avait déposé un amendement visant à modifier la répartition de la charge entr...

C'est la loi, en effet, et je n'ai d'autre solution que de me retourner vers le Gouvernement, et cela – j'ai de la chance – au lendemain du discours qu’a prononcé le Président de la République à Marseille, pour lui demander quelle initiative l’État compte prendre en la matière. Sachez, monsieur Gaudin, que la commission des lois, toutes tendan...

Très bien !

Il s’agit là d’un débat on ne peut plus aérien ! Quand on voit quel est l’état de l’intercommunalité en Île-de-France, on constate que nous n’en sommes pas encore à soulever ce type de questions. Mes chers collègues, plus fondamentalement, je n’ai qu’une seule règle de conduite, que M. le président de la commission des lois a du reste déjà exp...

L’avis de la commission est totalement défavorable.

Avis défavorable.

La commission a estimé que, avec l’attribution d’une prime de 20 % aux communes obtenant un siège lors de la première répartition à la proportionnelle, le nombre des conseillers métropolitains augmenterait de trente sièges, mais resterait malgré tout inférieur à la somme des conseillers des six EPCI existant aujourd’hui. Sur cette base, je sou...

Très bien !

Cet amendement tend à porter à vingt l’effectif des vice-présidents d’une métropole. Je précise que cette disposition ne présente aucun caractère inflationniste en matière de finances publiques, puisqu’elle serait mise en œuvre sur la base d’une enveloppe indemnitaire fermée.

En raison du mode d’élection choisi, le principe de parité est trop complexe à mettre en œuvre au sein du bureau des futures métropoles. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 714, ainsi que sur l’amendement n° 715 rectifié.

Mlle Joissains va se dévouer !

À ce stade de nos débats, je tiens à rappeler que, sur ce sujet, la commission est allée dans le même sens que le sénateur-maire de Marseille. J’ajoute que nos travaux ont pu aboutir grâce à l’esprit extrêmement constructif dont ont fait preuve mes interlocuteurs gouvernementaux. À nos yeux, l’occasion était trop belle – notamment au regard de...

Dans l’état actuel du droit, le statut de communauté urbaine n’est pas applicable dans les départements d’outre-mer. Il convient donc a fortiori, par cohérence, d’écarter l’application du statut de métropole dans ces mêmes départements. De surcroît, l’unité urbaine la plus importante d’outre-mer, celle de Pointe-à-Pitre, comptait moins ...

Défavorable.