Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

L’amendement n° 490 tend à rendre obligatoire la consultation des conférences territoriales lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques métropolitaines. La généralité du champ de la consultation de ces conférences, telle que prévue par l’article 20, induit la faculté, et non l’obligation, de consulter les conférences qui seront...

Il s’agit de préciser que la conférence métropolitaine se réunit sur l’initiative des maires, pour examiner les questions dont ceux-ci veulent débattre en son sein.

La commission des lois ne souhaite pas qu’il y ait une sorte de négociation préalable à la coordination au sein de la conférence territoriale. À supposer qu’un accord de caractère contractuel ou conventionnel intervienne dans cette conférence territoriale, il devrait, pour produire des effets de droit, faire l’objet de délibérations dans chacu...

Favorable.

Je souhaite apporter une petite nuance aux propos de notre collègue Roger Karoutchi : on ne peut pas dire que les articles 11, 12 et 13 « tombent » ; en revanche, par cohérence, il faut en voter la suppression.

Cet amendement est satisfait par l’article 27 bis du texte de la commission, qui prévoit la création d’un conseil de développement auprès de la Métropole de Lyon. L’avis est donc défavorable.

La commission des lois a émis un avis défavorable pour les raisons précédemment exposées.

Pour éviter que nous y passions la nuit, je répète que les articles 11, 12 et 13 ne « tombent » pas. Nous sommes obligés de les appeler en discussion et d’adopter des amendements visant à les supprimer.

Je confirme que nous ne pourrons examiner l’amendement à l’article 12 que vient d’évoquer M. Favier. Nos votes doivent respecter la procédure. Au vu de ce que j’ai dit tout à l'heure, la commission est naturellement favorable à ces deux amendements de suppression.

La commission des lois est défavorable à l’amendement n° 495, qui substitue au transfert de plein droit des compétences communales celui des compétences exercées aujourd’hui par la communauté urbaine de Lyon, dont le champ est plus restreint. L’objectif de l’article 20 est de donner à la Métropole les moyens de mettre en œuvre le projet métropo...

L’amendement n° 355 précise les modalités entourant le transfert à la métropole d’équipements culturels et sportifs des communes préexistantes à sa création. Cette disposition est cependant superflue puisque la compétence transférée inclut, par sa généralité, les équipements existants. La commission est donc défavorable à cet amendement. S’ag...

L’amendement n° 347 rectifié vise à supprimer les références aux articles que tend à créer le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, qui n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Il apparaît en effet hasardeux et de mauvaise pratique législative de faire référence à des articles aujourd’hui i...

Par cohérence avec les votes précédents, je le retire, monsieur le président.

Avis favorable.

Avis favorable.

Mme Debré a souligné tout à l’heure, et à juste titre, l’importance des problèmes fonciers. Le présent amendement vise à introduire une mesure concrète en faveur de la construction et de l’habitat en Île-de-France.

La commission émet donc un avis favorable.

Favorable.

Favorable.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 783 du Gouvernement, ainsi que sur les amendements n° 497 à 506.