Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Pauvre ?

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination, concernant la date de signature des conventions de transfert des services du département participant à l'exercice des compétences transférées à la Métropole de Lyon, avec l'anticipation au 1er janvier 2015 de la création de la métropole de Lyon.

Mes chers collègues, je vous livrerai brièvement un témoignage personnel : pour avoir présidé un EPF d’État, je vous garantis que le conseil d’administration de ces instances peut être élargi, afin d’assurer la représentation des conseils généraux et du conseil régional concernés. Il est donc possible de mener une fusion intelligente de ces éta...

Il est défendu, monsieur le président.

Compte tenu de ces délais, je vous invite à ne pas perdre de temps, afin de garantir l’efficacité de notre action en la matière.

Au vu des explications qui viennent d’être fournies, il me semble que nous pouvons faire confiance au futur groupe de travail tripartite, à condition que celui-ci respecte les délais de la navette.

C’est pourquoi je vais aux devants des désirs de Mme la ministre déléguée en invitant le Sénat à adopter l’amendement du Gouvernement.

Je souhaite apporter une précision sur la notion centrale de mutualisation. Mon rôle consistant à rechercher quelle est la pensée du Sénat sur ce thème, je tiens à rappeler l’existence, d’une part, du rapport d’information intitulé Bilan et perspectives de l’intercommunalité à fiscalité propre, rendu en 2006 par notre collègue Philippe D...

Nous avons retenu une composition de la conférence territoriale de l’action publique, ou CTAP, allégée par rapport au texte du Gouvernement, en nous inspirant du rapport de nos collègues Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, intitulé Faire confiance à l’intelligence territoriale – nous avons les mêmes lectures, monsieur Collombat ! No...

… dans lequel apparaît pour la première fois la notion de « coefficient d’intégration fonctionnelle » dans le calcul de la DGF, et, d’autre part, de l’excellent rapport d’information Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens, de nos collègues Alain Lambert, Yves Détraigne, Jacques Mézard et Bruno ...

Il s’agit d’un amendement de précision, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Compte tenu de mes explications précédentes, je réitère à M. Collombat ma demande de retrait de son amendement.

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable. Toute loi de la République s’applique, même si certaines dispositions, comme celles qui concernaient le conseiller territorial, ont été abrogées. Je tiens à répéter ici ce que j’ai dit dans mon propos liminaire : les métropoles ont été créées par cette loi. C’est un constat.

L’amendement n° 442 tend à créer des conférences des exécutifs. Pour élaborer les propositions de la commission des lois, je tiens à le préciser, je me suis largement inspiré de mon observation du fonctionnement du B 16, en Bretagne. J’en ai tiré les enseignements pour établir la composition souple de la CTAP que j’ai proposée à la commission d...

La précision rédactionnelle de l’amendement présenté par le Gouvernement, qui est d’ailleurs constitutionnellement bien meilleure, s’impose à nous. En conséquence, je retire l’amendement n° 874 au profit de l’amendement n° 829.

Avis défavorable.