Interventions de René Vandierendonck

Quelle que soit la paupérisation des occupants du parc social classique, qui est incontestable, le parc privé concentre les plus pauvres. Il y a d'une part la politique de la ville, d'autre part l'étude de deux géographes préconisant des opérations de reconquête du parc privé en milieu rural. Soyez clairs jusqu'au bout : je suis d'accord sur l'...

Il manque encore quelque chose.

Approfondissons d'ici la séance publique les sources de financement. Regardez comment Jean-Louis Borloo a fait en son temps. L'amendement n° COM-626 est adopté.

Autant j'ai été ébranlé par le témoignage de ma collègue évoquant le problème du seuil de 1 500 habitants et qui demandait un délai pour l'application des obligations de la loi SRU quand une commune passe de 1 500 à 1 503 habitants ; autant, dans le cas présent, je suis d'accord avec le rapporteur.

À voir le nombre d'opérations de l'AFL qui sont restées bloquées lors de la première vague ANRU, on constate un vrai risque pour les communes de s'enliser avec un foncier qu'elle ne maîtrise pas, et cela quelle que soit la couleur politique des maires. Il faudra examiner cette question avant la séance. L'amendement n° COM-616 est adopté et dev...

Il peut arriver que des collectivités publiques figurent parmi les promoteurs. Neuf fois sur dix, l'opération d'aménagement entraîne une modification du PLU. Cela autorise-t-il les propriétaires, anticipant une révision du PLU, à vendre plus cher leur terrain ? Je me rappelle une séance où tout le monde s'accordait là-dessus.

J'aurais cru que vous seriez favorable à ces amendements. C'est exactement ce qu'il faut faire.

C'est un débat que nous avons déjà tranché.

Je vous renvoie au rapport Dallier-Vandierendonck-Collin de la commission des finances. Nous y sommes aussi revenus lors de l'examen de la loi NOTRe.

Je ne peux pas souscrire au démantèlement de ce que nous avions construit.

Dans votre groupe politique, une présidente d'EPFL ne cesse de répéter à qui veut l'entendre que la TSE sera partout insuffisante. On n'arrivera à rien si on ne rationalise pas les outils à la bonne échelle. Il faut une logique de mutualisation. L'amendement n° COM-620 est adopté.

Nous sommes contre.

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Estrosi Sassone. Biscuit avalé n'a plus de goût. Cette démarche trouve son origine dans la commission Labetoulle mise en place par le Conseil d'État. Cela n'enlève rien à l'enthousiasme de notre vote en faveur de la position du rapporteur.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-585 est adopté. Les amendements identiques n° COM-172 rectifié et COM-519 deviennent sans objet.

J'ai travaillé sur ces textes et, à mon sens, votre interprétation est la bonne.

M. Karoutchi avait raison de constater que la situation devenait trop compliquée, lorsque la deuxième mouture du texte sur le Grand Paris est arrivée. Pour simplifier, ne devrait-on supprimer le Grand Paris ? Nous réaliserions de belles économies !

Un cavalier reste un cavalier, qu'il soit de droite ou de gauche. Les amendements n° COM-99, COM-436, COM-100, COM-435, COM-101, COM-434 et COM-447 sont déclarés irrecevables. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est un cavalier de gauche, cette fois-ci. Les amendements n° COM-183 et COM-300 ne sont pas adoptés.

Nous allons voter cet amendement. L'amendement n° COM-586 est adopté et devient article additionnel.

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-588 est adopté et devient article additionnel.