Interventions de René Vandierendonck

La France présente une grande diversité de situations. Il faut rendre possible les contractualisations, les faire vivre ; c'est cette voie qu'il faut suivre. Le Gouvernement veut poser des garanties minimales dans la loi ; vous voulez, à juste titre, laisser place à la contractualisation. Eh bien, pensez aux PLH et aux PLU ! Ce sont les meille...

Inutile de dire que nous sommes hostiles de bout en bout à ces amendements. L'amendement n° COM-112 rectifié n'est pas adopté.

Encore une fois, vous supprimez des choses qui existent et qui fonctionnent bien !

Nous avons tous intérêt à laisser un large pouvoir d'appréciation au préfet et c'est justement pour cela qu'il faut un PLH. C'est la meilleure contractualisation !

Nous sommes à des années-lumière du terrain...

Claude Dilain n'est plus mais son rapport demeure : relisez-le ! L'amendement n° COM-566 est adopté.

Pour un texte de droite, c'est un texte de droite que vous nous préparez... Avez-vous oublié Jean-Louis Borloo qui, avec l'AFL, a voulu créer un outil foncier dans les quartiers prioritaires ?

Et Valérie Létard, qui nous représente auprès de l'Anah, qu'en pense-t-elle ? Il y a aussi un habitat social de fait, vous refusez de le voir ! L'amendement n° COM-570 est adopté. L'amendement n° COM-38 rectifié n'a plus d'objet. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous reconnaissez donc les vertus contractuelles du PLH, en particulier celle d'adapter les normes au terrain. Mais votre objectif, aujourd'hui, est de faire plaisir aux maires...

Reportez-vous à nos débats sur d'autres textes ! C'est bien le Sénat qui a obtenu des délais dans le transfert des PLU à l'échelon intercommunal.

C'est bien ! L'article 28 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne vois pas en quoi la prise en compte des copropriétés dans le cadre de la programmation des logements intermédiaires telle que la prévoit cet amendement de David Assouline diffère de votre position, à laquelle je souscris. La problématique est l'adaptation à la réalité du terrain - dans le cas de cet amendement, celle de Paris.

Vos facultés d'adaptation varient en fonction des territoires... L'amendement n° COM-178 n'est pas adopté.

Nous avons fait le même décompte que vous...

J'y suis favorable, parce que cet amendement respecte le principe d'adaptation aux réalités territoriales.

Lorsque j'étais chargé de l'élaboration des PLH au sein de la communauté urbaine de Lille, il m'arrivait de demander à l'État de ne pas déclarer une commune carencée, parce qu'elle connaissait des problèmes d'acquisition de foncier ou d'ingénierie. Au total, le nombre de communes carencées est faible. Si l'on veut une contractualisation, il fau...

La décentralisation, ce n'est pas le fédéralisme : il faut bien, in fine, que l'État intervienne dans les cas très minoritaires où aucun accord n'est trouvé.

L'intention est louable, mais le préalable est la signature d'un PLH. C'est ce que vous avez voté pour la métropole du Grand Paris.

J'ai rencontré ce problème. Neuf fois sur dix, dans les résidences universitaires, se pose le problème des moyens dont dispose le CROUS, alors qu'avec le reste à charge financés par les villes, un bailleur - société anonyme ou organisme HLM - peut proposer des logements moins cher, y compris pour les étudiants. Or, quand l'État propose aujourd'...

Je crois en la rédemption ! L'amendement n° COM-625 est adopté.