Interventions de René Vandierendonck

Nous sommes d'accord. L'amendement n° COM-687 est adopté et devient article additionnel. L'amendement n° COM-239 rectifié bis, satisfait, devient sans objet.

Rien à signaler, nous votons pour. L'amendement n° COM-691 est adopté et devient article additionnel.

Bien vu. L'amendement n° COM-356 est adopté et l'article 33 bis A (nouveau) est supprimé. L'amendement n° COM-240 rectifié devient sans objet.

Chers collègues de droite, c'est un problème à régler à la bonne échelle. Vous conservez des chances d'accéder au pouvoir à la prochaine présidentielle : ne désarmez pas l'État ! Préservez ses moyens d'imposer l'intérêt général dans une France décentralisée ! L'amendement n° COM-394 est adopté. L'article 33 duodecies (nouveau) est supprimé.

Le plus important, c'est que les efforts faits par les maires à l'égard de la population précaire soient comptabilisés. Les amendements identiques n° COM-102 et COM-440 ne sont pas adoptés.

Nous tenons là un beau sujet pour les débats en séance publique. L'amendement n° COM-527 n'est pas adopté.

Dès lors que les règles sont claires, les communes qui satisfont à leurs obligations sont en droit d'obtenir clarification des compétences en matière d'ordre public. Lorsqu'il s'agit de faire appliquer une décision judiciaire d'évacuation d'occupants illégaux sur un terrain, les maires ont toutes les peines à obtenir le concours de la force pub...

Il y a de la jurisprudence concernant ces problèmes de constitutionnalité...

Il existe aussi des maires qui, outrepassant leurs pouvoirs, refusent injustement de scolariser les enfants des gens du voyage...

Merci de le dire, à ce stade de nos débats !

Je partage l'avis de notre rapporteur : il serait sage de retirer l'amendement. L'amendement n° COM-261 est retiré.

Je voterai cet amendement. Néanmoins je rappelle que des lieux de culte ont d'ores et déjà été fermés, y compris dans les Alpes-Maritimes. Que cet amendement ne soit pas interprété avec manichéisme.

Bien vu... L'amendement COM-3 est adopté.

Je le voterai, dès lors qu'il sauvegarde l'entier contrôle du juge administratif. C'est une garantie essentielle.

S'il n'était pas informé sans délai, je ne donne pas cher de cet amendement devant le Conseil constitutionnel.

M. Ciotti a su s'arrêter au bon endroit. L'amendement de M. Mercier, malgré tout le talent qu'il déploie, n'est que de communication politique. C'est dommage !

À Roubaix, j'ai senti un immense rejet de la classe politique, tous bords confondus, ainsi qu'une contestation du Président de la République et de ces commémorations. Nos concitoyens appellent à davantage de cohésion de la classe politique. À cet égard, le travail fourni par le rapporteur n'appelle pas de contestation de ma part. Nous devrons t...

La gauche, la droite...

Les conseils citoyens sont la traduction d'un concept qui vient de loin... Ils poseront problème au Sénat. D'autant qu'après la réforme territoriale, nous attendons toujours les propositions du gouvernement pour organiser le fonctionnement de l'organe délibérant dans les métropoles ! Il est dommage que la législature se termine comme elle a c...

Au Sénat, gauche et droite ont convenu de « s'apprivoiser » sur les nouveaux périmètres d'intercommunalité. Le symbole de cet accord est l'entrée en vigueur progressive du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). S'il y en a un, ainsi qu'un Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI), il ne devrait pas y avoir lieu de sanctionner. J'ai co...