Interventions de René Vandierendonck

Pour le riverain !

Mes chers collègues, nous n’allons pas refaire le débat du mois de juin dernier… Je vais être très clair : je soutiens le chef de filat des départements sur l’aménagement numérique. Cela veut dire que le rôle du chef de file est aujourd’hui défini par les dispositions de l’alinéa 5 de l’article 72 de la Constitution, tel qu’il a été interprété...

Si vous estimez que l'amendement n° 260 n'est pas clair, peut-être préférerez-vous l'amendement n° 271 rect. et sa rédaction plus précise ?

Avis favorable. Il faut en effet préciser et faciliter la mise en place du fonds Barnier.

Cet amendement est contraire à la position du Sénat, qui a confié aux départements le chef de filat en matière de solidarité des territoires. La commission émet donc un avis défavorable.

Avis favorable. Il n'est pas certain qu'il y ait ici un transfert de charges au sens strict - ce qui ne retire rien à l'intérêt d'une telle commission d'évaluation.

Comme l’a rappelé Mme la ministre, le chef de file organise les modalités de l’action commune. Il lui appartient donc d’engager le tour de table, de favoriser le partage et les quotités des interventions des uns et des autres. Je ne vois rien dans le positionnement du chef de filat, tel que nous vous le proposons, qui contredise les objectifs v...

Avis défavorable à l'amendement n° 222 car un GIP interrégional peut déjà être désigné autorité de gestion délégataire.

Avis favorable à l'amendement n° 37 rectifié quater ainsi qu'à toute la série d'amendements qui vont dans le même sens. Les discussions que j'ai eues ces dernières heures m'ont convaincu qu'il faut rétablir les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) comme organismes de gestion du FSE.

Avis défavorable à l'amendement n° 312 dont la rédaction me semble étrange, voire bizarre...

Avis favorable à l'amendement n° 497 sous réserve d'une modification rédactionnelle supprimant le mot « Europe » du paragraphe inséré.

En première lecture, le domaine de la biodiversité avait été confié à la région. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Avis favorable à l'amendement n° 232 ainsi rectifié.

L’amendement n° 578 rectifié vise à supprimer le chef de filat des régions sur « l’organisation de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transport ». L’avis de la commission est évidemment défavorable. Je ne suis pas le dernier à défendre les départements, mais je pense que vous n’avez aucune chance de voir une telle propositio...

Oui, le n° 491 rectifié à l'article 45 quinquies : il prévoit que les EPCI décideront librement si la présence du département est nécessaire au sein de l'établissement public portant un projet de pôle d'équilibre. Ce système paraît trop rigide pour les pôles ruraux. Retrait ou rejet.

L'idée de la commission du développement durable était de favoriser l'ouverture. Pour l'instant, je maintiens mon avis défavorable mais m'entretiendrai de ce point avec M. Filleul.

Je suis sensible à vos arguments. Je donne un avis favorable.

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.

Je reconnais bien volontiers que j’ai sous-estimé, en commission des lois, l’état du dialogue entre les départements et les régions… Je n’ai pas vu initialement l’intérêt d’inscrire dans le projet de loi que la région doit consulter les départements en cas de négociation d’un contrat de projets État-région. Dans le Nord-Pas-de-Calais, il en a t...

–, il m’a semblé intéressant d’envisager un chef de filat le plus large possible pour le bloc communal. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité maintenir la mobilité durable au sein de l’article et y ajouter les missions que nous avions prévues en première lecture, c’est-à-dire l’offre de services publics de proximité, l’aménagement de l’e...