Interventions de René Vandierendonck

Très bien !

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 513 rectifié, 514 rectifié, 575 rectifié bis, 406 et 358 rectifié. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 405, 408, 576 rectifié bis et 409.

Oui !

Cet amendement prévoit la participation de droit du président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation aux travaux du Haut conseil des territoires.

Le travail transversal que nous avons mené depuis octobre 2012 débouche dans un contexte législatif dont la densité, du projet Métropoles au projet pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), laisse espérer que notre rapport ne sera pas abandonné, suivant la formule de Marx, « à la critique rongeuse des souris ». Nous avons choisi d...

Cet amendement est le fruit, depuis l'établissement du texte en commission, d'un travail important en lien avec les ministères concernés et notre collègue Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la mission commune d'information relative à la prévention des inondations.

C'est important !

Cet amendement propose de définir juridiquement, pour la première fois, ce qu'est une digue, par un critère finaliste.

Cet amendement permet de confier la gestion d'un service commun, non pas à la commune la plus peuplée de l'EPCI, mais à celle dotée des moyens les plus adaptés pour assurer cette mission. Je ne suis pas sûr que le Gouvernement soit favorable à cette modification mais ma modeste expérience me permet de donner des exemples concrets justifiant cet...

Nous avons également expertisé les bonnes pratiques des établissements publics fonciers, sans tomber dans le piège de l'opposition manichéenne entre établissements publics fonciers d'État (EPFE) et EPFL. Nous préconisons hors Paris un système améliorant leur complémentarité et la bonne couverture du territoire national. Partager les bonnes prat...

Même si je comprends les intentions de cet amendement, j'émets un avis défavorable. Le Haut Conseil des Territoires, initialement prévu au sein d'un autre projet de loi, a été introduit par l'Assemblée nationale au sein de ce texte. Ce sera un lieu de dialogue entre les collectivités territoriales et l'Etat. Je pense que le débat pourra avoir l...

Je sollicite le retrait de cet amendement car le Haut Conseil des Territoires est avant tout une instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Je reste constant dans ma position : le Haut Conseil est une instance permettant de réunir les collectivités territoriales et l'Etat. Les représentants des deux assemblées ne devraient pas y être majoritaires. Avis défavorable.

Je sollicite le retrait de cet amendement au profit de l'amendement n° 33.

Je suis totalement favorable à cet amendement dont le décret auquel il renvoie devrait permettre de fixer objectivement des classifications de communes pour assurer une représentation plurielle.

Nous vous proposons de rendre les PLUi optionnels dans les communautés de communes. Ils resteraient applicables ailleurs, mais assortis de garanties, notamment en matière de co-élaboration dès la délibération qui les institue, et avec l'octroi d'un pouvoir de veto aux maires. Les autorisations de construire restent l'apanage des maires. Un acco...

Défavorable. Le texte prévoit d'ores et déjà un dispositif en faveur de l'égale représentation des hommes et des femmes au sein du Haut conseil des territoires.

Effectivement, la disposition avait été adoptée en première lecture par le Sénat. Je vous propose néanmoins d'y donner un avis défavorable.

J'entends l'argument mais il est utile de distinguer entre les compétences d'attribution exclusive et les compétences générales. En outre, l'amendement est contraire à la position que nous avions adoptée ; j'en demande le retrait ou vous proposerait, à défaut, d'y donner un avis défavorable.

J'émets effectivement un avis favorable.