Interventions de René Vandierendonck

Je ne suis pas hostile, en l'espèce, à la proposition formulée. J'émets un avis favorable. Lors d'une précédente réunion, nous avions approuvé la promotion des langues régionales. Ne revenons pas sur cette position. Je suis défavorable à la suppression proposée. Cette précision, bien que bienvenue, apparaît tautologique. L'unité de la Républi...

Il me semble que votre amendement va à l'encontre des buts que vous poursuivez : vous donnez le sentiment, en conférant aux régions l'élaboration des agendas 21, que ce n'est pas une problématique qui concerne les autres collectivités territoriales. J'émets un avis défavorable.

Cet amendement ne me choque pas, j'émets un avis favorable. Cet amendement est satisfait par un précédent amendement de M. François Patriat. Je demanderai donc le retrait de cet amendement.

L'État ne peut procéder à ces délégations qu'avec un accord dûment signé. J'émets donc un avis défavorable. Cet amendement est contraire à la position de la commission et à notre préoccupation de simplifier les schémas. Je demande donc le retrait du présent amendement. La notion de chef de file est définie à l'article 72, cinquième alinéa, de...

 « Organiser » s'entend comme « organiser les modalités de l'action commune ». Cela ne confère pas un pouvoir de supervision à la collectivité concernée.

Après le mot « organiser », je suggère que nous ajoutions les mots : « les modalités » dans la proposition de rédaction issue de l'amendement n° 304. Sous cette réserve, je suis favorable à l'amendement.

Je vous propose de donner un avis défavorable à cet amendement. Il sera temps d'y revenir ultérieurement, dans quelques mois. Il faut donc revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.

Cet amendement est contraire à la position du Sénat votée en première lecture. Nous sommes pour un chef de filat du département, ce que confirment les statistiques.

Ce sont les départements les plus gros financeurs.

Je suis défavorable à cet amendement car la notion de chef de file me paraît ici mal adaptée.

Cet amendement propose de supprimer le chef de filat du bloc communal en matière de mobilité durable. Il est contraire à la position de la commission.

C'est pour cette raison que je vous propose un avis défavorable.

Je vous propose un avis défavorable sur cet amendement.

On a bien vu que le caractère prescriptif doit être prévu par un décret en Conseil d'État. Je vous propose de retirer cet amendement.

Nous pouvons suggérer à M. Filleul une rectification pour tenir compte du cas des métropoles qui se substituent au département.

L'auteur doit modifier son amendement avant de le présenter en séance. Sur ce sujet, je vous propose de demander l'avis du Gouvernement. Le Gouvernement envisage de fixer un seuil de 250 000 habitants pour la création d'EPCI à fiscalité propre dans l'unité urbaine de Paris. Il est préférable d'adopter l'amendement n° 494 rect., qui prévoit un ...

L'amendement n° 212 du Gouvernement est contraire au texte de la commission.

L'amendement n° 193 est un amendement de rédaction globale qui prévoit la création d'un syndicat mixte. Plusieurs amendements vont dans ce sens. Ces amendements sont contraire à la position de notre commission qui a privilégié une logique homothétique à celle qui a prévalu pour Marseille afin d'éviter les transferts et les délégations de compét...

Je suis favorable au rôle de la mission de préfiguration proposée par les amendements n° 123 de M. Capo-Canellas et 539 rect. de Mme Lipietz, sur la carte des périmètres des territoires. Toutefois, je propose que ces dispositions soient intégrées au 1 bis de l'article 12 relatif à cette question.

Je dissocie la question du périmètre de la métropole de celle des périmètres des territoires. La politique de la ville a été attribuée, par notre commission, à la métropole mais serait exercée par les conseils de territoires. Il ne me semble pas pertinent de préciser l'objectif de réduction des inégalités inhérent à cette compétence. M. Caffe...