Interventions de René Vandierendonck

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Compte tenu de mes explications précédentes, je réitère à M. Collombat ma demande de retrait de son amendement.

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable. Toute loi de la République s’applique, même si certaines dispositions, comme celles qui concernaient le conseiller territorial, ont été abrogées. Je tiens à répéter ici ce que j’ai dit dans mon propos liminaire : les métropoles ont été créées par cette loi. C’est un constat.

L’amendement n° 442 tend à créer des conférences des exécutifs. Pour élaborer les propositions de la commission des lois, je tiens à le préciser, je me suis largement inspiré de mon observation du fonctionnement du B 16, en Bretagne. J’en ai tiré les enseignements pour établir la composition souple de la CTAP que j’ai proposée à la commission d...

La précision rédactionnelle de l’amendement présenté par le Gouvernement, qui est d’ailleurs constitutionnellement bien meilleure, s’impose à nous. En conséquence, je retire l’amendement n° 874 au profit de l’amendement n° 829.

Avis défavorable.

M. Edmond Hervé a dit mieux que je ne saurais le faire quelles sont les distinctions en matière d’autonomie financière et fiscale. Il n’en demeure pas moins vrai que l’amendement de ma collègue n’a aucun caractère normatif. Je ne discute pas de son opportunité mais, en droit, je lui propose de le retirer.

Malgré le peu de temps dont nous disposions, j’ai tenu à rencontrer l’une des principales organisations syndicales représentatives. J’ai expliqué que les conférences territoriales de l’action publique respectaient d’abord les compétences des collectivités en place, puis cherchaient à coordonner, quand cela paraissait opportun, l’action publiqu...

Je dirai d’abord qu’on aurait tort d’opposer de manière pavlovienne la loi de 2010 à celle que nous essayons d’élaborer. C’est d’ailleurs un travers dans lequel je m’emploie à ne pas tomber depuis hier. Il faut en effet rendre justice à l’effort de rationalisation de l’exercice des compétences qui a été accompli en 2010.

Peut-être consentirez-vous à reconnaître, chers collègues, que cet effort pour définir des compétences exclusives ménageait néanmoins des exceptions notables. Rappelons le droit d’initiative, qu’a évoqué M. Savary, reconnu au département et à la région quand la loi ne prévoit pas à titre exclusif la dévolution de telle ou telle compétence. So...

C’est bien lui !

Parfait !

J’en reprends le texte, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui ne pose pas de problème.

J’en reprends le texte, madame la présidente.

Absolument !

Cet amendement vise, en situation notamment frontalière, à permettre à la conférence territoriale de s’adjoindre éventuellement la participation de collectivités locales des États riverains, c’est-à-dire sur les frontières terrestres et maritimes. Cela me paraît extrêmement important, notamment dans des logiques de développement transfrontalier.

Évidemment non !

Oui !

C’est vrai !