Interventions de René Vandierendonck

Le deuxième texte visera à la fois la région et le département.

Absolument !

Le rapport d'information de nos collègues Gourault insiste à bon droit sur les textes que nous avons examinés, qu'il s'agisse de la Commission consultative d'évaluation des normes ou du travail engagé sur le statut de élus. Je veux exprimer la déception d'un jeune sénateur devant la lenteur des procédures législatives. La commission des lois do...

M. René Vandierendonck. Mais non !

M. Lecerf a très bien exposé le problème, je le suis.

Il faut voter ce texte mais on ne va pas jusqu'au bout de la démarche. Si on ne pénalise plus le racolage, il faut en tirer les conséquences et pénaliser le client. Je comprends la dimension sociale, la question des réseaux, de la traite. Mais il nous faut nous poser la question de la responsabilité pénale des clients.

Je voulais intervenir mais M. Richard a tout dit...

M. Lecerf a trouvé là un bon motif de requête devant le Conseil constitutionnel !

Je suis hostile à cette mesure. Je renouvelle mes objections, exposées en première lecture, fondées sur l'exemple d'un intercommunalité de 85 communes. Le scrutin actuel, en raison du panachage et des possibilités de pressions exercées sur les listes, est loin d'avoir les vertus démocratiques qu'on lui prête. En outre, l'abaissement du seuil r...

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur. Pour prolonger le débat, une proposition de loi a été récemment déposée par notre collègue député M. Thierry Lazaro sur le vote obligatoire et sur la prise en compte du vote blanc.

Très bien !

Selon l'avis du Conseil d'Etat remis à notre collègue Eric Doligé, il n'y a pas d'obstacle à demander à un organisme du type CNEN un avis sur des textes de lois à condition que ce soit bien le Parlement qui statue. Alain Lambert a en outre indiqué que la procédure de déclassement de l'article 41 de la Constitution serait bien utile pour réalise...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation sénatoriales aux collectivités territoriales et à la décentralisation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à mon tour de saluer une avancée, que je considère comme très structurante, première étape du tra...

… par ailleurs, dans le droit fil des avancées fort courtoises permises par notre collègue Éric Doligé, je ferai quelques réflexions sur l’adaptation des normes ; enfin, j’aborderai la réduction des normes comme source d’économies. S’agissant du premier thème, je vous ferai part d’une expérience vécue. J’étais samedi matin dernier à l’inaugura...

président de la commission des lois, vous qui avez contribué à éclairer la voie de la prospective sur la ville du XXIe siècle devez vous souvenir d’un échange que nous avons eu en novembre 2010 avec des architectes et des urbanistes, qui n’étaient pas tous socialistes : ces derniers avaient exprimé le souhait que l’innovation urbaine et la créa...

Bravo !

La remarque de Mme la ministre m’interpelle quelque peu. À cet égard, je tiens à dire que le Conseil d’État a précisé assez clairement dans l’avis qu’il a remis à notre collègue Éric Doligé que, en cas d’adoption du présent texte, le pouvoir de recommandation confié au CNEN sera clairement encadré. Chacun de nous a détaillé les raisons pour l...

Très bien !

C’est un très bon exemple !

Mon propos s’inscrit dans le prolongement de celui de mon collègue Alain Néri. Sans revenir, bien sûr, sur la délégation du pouvoir réglementaire confiée aux fédérations, l’une des manières les plus efficaces de lutter contre ces modifications de réglementation serait de contraindre le prescripteur – en l’espèce, le ministère des sports – à pa...