Interventions de René Vandierendonck

Je salue la présence parmi nous de notre collègue Patrick Masclet, président de l'association des maires du Nord. Les préfets, les présidents de région ou d'intercommunalité ont beaucoup apprécié la démarche de notre commission, ce dont témoigne l'accueil chaleureux que nous avons rencontré partout. Concernant les nouvelles grandes régions, no...

Oui, j'ai voulu m'extirper du terme de « conseiller territorial ».

C'est un choix délibéré du président de la région !

Bien sûr !

C'est une très bonne idée !

Sans aucun doute !

Vous auriez pu lier compétence économique et accès à l'emploi, car cette articulation aussi a suscité de nombreux débats.

Il y en a plus, maintenant : on en rajoute tous les jours ou presque !

On ne peut qu'approuver votre démarche, Monsieur le professeur, surtout si elle est appuyée par les associations de collectivités. Hasard du calendrier, j'ai commencé à lire hier soir la thèse d'Arnaud Duranthon sur le principe de subsidiarité et les collectivités, qui a obtenu le prix de thèse du Sénat. Sa démarche rejoint la vôtre autour du p...

France Stratégie vient de publier des chiffres à ce sujet.

Cette démarche présente déjà l'avantage de mettre les choses au net. Les fameuses intercommunalités exercent-elles la compétence commerce ? Le discours ambiant consiste à dire que c'est un sujet trop local. Sauf lorsqu'il s'agit d'autoriser l'implantation de commerces ! Je suis actuellement de près la situation d'une commune du Pas-de-Calais, o...

La question ne se pose ni en Hollande ni au Royaume-Uni !

C'est comme toujours un plaisir de vous entendre et de vous lire. Nous sortons de l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la sécurité publique. Dans le même temps, le président de l'Assemblée nationale vous a saisi d'une demande d'avis sur les enjeux idéologiques qui s'attachent aux opérations de maintien de l'ordre. D...

J'avais compris et accepté qu'à la veille d'élections sénatoriales, on veuille donner un peu de souplesse aux communautés de communes, mais quand vous y ajoutez les communautés d'agglomération, vous allez trop loin ! De plus, quand les communautés d'agglomération ne veulent pas exercer une compétence pourtant obligatoire, elles ne s'en privent ...

La communauté d'agglomération est plus intégrée qu'une communauté de communes, c'est la raison d'être du traitement différent en matière de DGF - ou bien on cède à ce qu'il n'y ait que deux espèces, d'un côté les métropoles, de l'autre tout le reste... Je crois plutôt en des degrés d'intégration intercommunale progressive, dont les communautés ...

Mon premier mot sera pour témoigner, monsieur le ministre, que vous avez constamment recherché le consensus républicain lors de l’examen de ce texte. Votre mérite est d’autant plus grand que la procédure législative a été concomitante à de graves affaires : Viry-Châtillon, Carrousel du Louvre, Aulnay-sous-Bois. Vous l’avez dit, les policiers –...

Je m'abstiendrai sur cette proposition de loi et je ne prendrai pas la parole en séance publique ; ainsi, je n'empêcherai pas de constater le consensus sur le message de souplesse envoyé aux communes... Je rappelle toutefois que c'est par une rédaction de compromis proposée par le rapporteur du Sénat, Jean-Jacques Hyest, et le rapporteur de l'...

Sans avoir besoin de cette proposition de loi.

J'ai été déçu d'entendre le ministre de l'intérieur déclarer à l'Assemblée nationale qu'il voulait lancer une réflexion globale sur la police municipale. Je veux juste lui dire qu'elle a été lancée au début de cette législature ! Un rapport consensuel a été rédigé à ce sujet par M. François Pillet et moi-même, qui avait donné lieu à un débat s...

Je salue le chemin parcouru. Hier, lors d'une remise de décorations au Conseil d'État, le président de la section sociale avait le même ton que vous. Il y a une inflation de textes réglementaires qui souvent méconnaissent la volonté du législateur. Depuis que les pouvoirs de la Cour des comptes sont renforcés depuis la loi NOTRe, et compte tenu...