Interventions de René Vandierendonck

J'en reste à la position du rapporteur, ma position de la semaine dernière, par cohérence.

À titre personnel et en tant que rapporteur de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), je regrette l'existence de l'article 41 et l'absence d'un vrai débat sur des critères objectifs éventuels - et limitatifs - d'extension des métropoles. Quand on crée des métropoles de manière injusti...

Dans quel ordre se réuniront les commissions mixtes paritaires prévues lundi prochain ?

Nous voterons cet amendement, parce qu'il est précisément rédigé, a minima, et vise le seul 1° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. En conséquence, je retire l'amendement COM-1 déposé par les membres du groupe socialiste et républicain, qui portait sur la même question. L'amendement COM-1 est retiré.

Je vais retirer l'amendement COM-2 ; je précise néanmoins que l'Union syndicale des magistrats, qui soutient globalement ce texte, m'a fait part d'une observation pertinente : s'il appartient, selon le texte du projet de loi, au pouvoir réglementaire de déterminer le niveau hiérarchique de la police et de la gendarmerie nationales qui enclenche...

Je me contente donc de ce témoignage, et retire mon amendement.

Pour avoir pris contact avec le ministère de la défense, je puis vous dire que cet amendement ne semble poser aucun problème technique : ni pour le ministère de la défense, ni pour le ministère de l'intérieur.

Il a donc toutes ses chances ! L'amendement COM-4 est adopté.

L'amendement COM-3 vise à supprimer les réquisitions écrites du ministère public prévues par l'expérimentation, car elles sont de nature à freiner la portée de la mesure.

Soit. Je retire l'amendement. L'amendement COM-3 est retiré.

Je me réjouis de cet avis. L'amendement COM-14 affirme que le rapport Pillet- Vandierendonck est favorable à une vraie formation et à un cadre d'emploi pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Mais jamais au grand jamais il n'avait été envisagé de les armer !

Existe-t-il des risques de dégagements d'office ? Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Ils seront réels dès la fin 2017 et devront être traités en urgence, parallèlement à la préparation de la génération suivante. Il faudra notamment choisir entre conserver un dispositif de cohésion, avec les fonds structurel...

Je suis très favorable à la mutualisation de l'ingénierie territoriale dans des départements présentés par Christophe Guilluy et quelques autres comme la « France périphérique ». L'ingénierie est bien souvent disponible, mais mal gérée : il s'agit alors surtout d'examiner comment la redéployer, par une étude de cas très concrets, afin d'émettre...

Ce texte est particulièrement bien rédigé et équilibré. L'avis du Conseil d'État rappelle son attachement à ce que les dispositions du projet « répondent aux exigences constitutionnelles et conventionnelles, et notamment, à celles de l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », qu'...

de nous interroger sur les conditions de choix du maire qui signe des conventions de coopération. Comme l'affirme le Conseil d'État, il n'est pas rare que la police municipale soit engagée dans « des opérations de sécurité » de même nature et exposée à « des risques comparables » à ceux de la police nationale. Au marché de Noël à Strasbourg, j...

et qui voit qu'on ne règle pas sa situation, dans un article 1er délicat. Le rapport sur la police municipale a été approuvé par toutes les sensibilités de notre hémicycle. Voilà ma seule réserve sur ce texte qui est, pour le reste, un modèle d'équilibre : précisons davantage les dispositions sur la police municipale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat, en tant que représentant constitutionnel des collectivités territoriales, reprend ses débats aujourd’hui pour évoquer la question importante de la présence de l’État dans les territoires. Où va l’État territorial ? Le rapport d’information de la délégation sénatoriale...

Peut-être est-ce en effet bien entamé… Le sous-préfet doit donc être l’interlocuteur naturel et le facilitateur des projets des communes. Il doit jouer un rôle de « courroie de transmission » qui oriente les collectivités vers les ressources en ingénierie et la recherche de financement. Dans l’espace rural, il est indispensable qu’il noue des...

Absolument.

Oui !