Interventions de René Vandierendonck

Je m'opposerai à tout ce qui restreint le pouvoir d'appréciation du préfet, parce que mon expérience de maire de Roubaix m'a montré qu'une compétence liée fragilise la situation de l'étranger.

Vous aviez naguère souligné, monsieur le Président, qu'au titre de l'ASE, la prise en charge des jeunes majeurs pouvait être faite par les départements à titre facultatif. Ces jeunes se trouvent bien dans des parcours d'insertion professionnelle. Créer une impossibilité de déboucher vers l'emploi serait paradoxal.

Mes chers collègues, je respecte infiniment les diverses positions qui viennent d’être exprimées, quelles que soient les travées d’où elles émanent. Mais, je l’affirme, comme ancien maire de Roubaix : le courage dont fait preuve Mme la ministre sur cette question mérite également le plus grand respect.

La mesure en question permettra de renforcer les services d’addictologie qui existent déjà à l’hôpital. Je me sentirais presque lâche…

M. René Vandierendonck. … si je ne le déclarais pas : j’apporte mon soutien à Mme la ministre !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le corapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a été déposé sur le bureau du Sénat il y a un peu plus...

N’est-ce pas, monsieur Hyest ? Comme la loi MAPTAM, donc, le présent texte a connu des progrès substantiels. J’en remercie, bien entendu, le Gouvernement. Je n’en éprouve pas moins une déception, et je le dis avec tact et mesure : quelle que soit la manière dont on l’interprète, ce projet de loi n’est pas un texte de décentralisation.

M. René Vandierendonck, corapporteur. On ne saurait faire aboyer les chats !

Deux volets du texte laissaient, à l’évidence, espérer un progrès de la décentralisation. Je songe au service public de l’emploi. Dieu sait si les sénateurs ont plaidé pour le transfert de cette compétence ! Et puis, Michel Delebarre, qui a été président de conseil régional, pourra le confirmer, nous souhaitions également que les régions soient...

Je ne rappellerai pas le feuilleton des départements, surtout pas dans cet hémicycle. Sur l’ensemble de ces travées, nous nous souvenons très bien avoir entendu le Premier ministre s’engager, à cette même tribune, pour la thèse dite de la « dévitalisation ».

Au sujet des conseils départementaux, l’équilibre atteint n’est, lui non plus, pas parfait. Toutefois, la question de l’exercice de la compétence « transports scolaires »…

… ou des ports intérieurs, par exemple, a été posée à qui de droit.

M. René Vandierendonck, corapporteur. Je sais bien que biscuit avalé n’a plus de goût

Quand on aura passé le stade des préaux préélectoraux, on constatera d’ailleurs que la notion de solidarité territoriale recèle, pour les départements, de plus grandes latitudes d’action que la fameuse clause de compétence générale, dont, chacun le sait, l’usage était corseté par la loi et la jurisprudence.

Je tiens à rappeler, avant de conclure, que M. Hyest et moi-même avons, en toute logique, voté ce texte dès la deuxième lecture. Non seulement la commission m’avait confirmé dans mon rôle de corapporteur, et c’était pour moi d’autant plus un honneur que je travaillais avec Jean-Jacques Hyest, mais surtout les trois fameux « chiffons rouges » d...

Absolument !

C’est vrai !

C’est vrai !

La proposition de rédaction n° 1, préparée en concertation avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, clarifie la rédaction des dispositions relatives à l'élaboration du projet de schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. La proposition de ré...

L'article 6 bis AA prévoit explicitement que la région « peut se voir attribuer tout ou partie des missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité ...