Interventions de René Vandierendonck

C’est vrai !

M. Nègre ne ménage pas ses efforts, de même que M. Filleul, pour donner un contenu opérationnel à la mesure qu’ils ont co-élaborée. Cela étant, je le souligne, le Gouvernement n’agit pas différemment. La désignation du préfet Jean-Michel Bérard pour piloter la mission interministérielle de décentralisation du stationnement en est une première ...

Ce sera peut-être réglé avant la réunion de la commission mixte paritaire !

Je veux simplement dire que nous avons été aidés par le Gouvernement. J’ai l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître. J’ai étudié attentivement l’amendement n° 238 rectifié. Je comprends votre déception, monsieur Nègre, qui est d’ailleurs au moins égale à celle de M. Bérard. Parce que les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrenc...

Je vous le redis, monsieur Nègre, il n’y a pas d’autre exemple d’une telle prise en compte des propositions sénatoriales. Nous avons été pleinement associés ; les services de l’État ont même déployé pour cela une énergie considérable. Je vous ai moi-même accompagné dans vos démarches, monsieur Nègre, car vous avez la paternité, et je vous en fé...

La consultation suit le titulaire de la compétence ; la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Défavorable.

Les vérifications juridiques nécessaires ayant été faites, il apparaît qu’il convient de conserver la formulation figurant dans le texte. La commission émet donc un avis défavorable.

Je me suis rendu il y a quelque temps en Isère, où j’ai suivi le très intéressant colloque organisé par l’Assemblée des communautés de France sur la mise en place de la GEMAPI. Je sais que l’Association des maires de France conduit également une réflexion sur le même sujet. Enfin l’État a, lui aussi, pris à bras-le-corps une demande du Sénat de...

M. René Vandierendonck, corapporteur. Notre collègue Mercier a montré précédemment à quel point la commission des lois était fidèle à l’école de Bordeaux et au doyen Duguit !

Si quelqu’un dans cet hémicycle défend la déconcentration, vous l’avez en face de vous, mes chers collègues ! Si quelqu’un ici se méfie des DREAL, qui court-circuitent les préfets sur ces questions, …

L’appellation « maison de service au public » est donc avant tout destinée à éviter les concurrences stériles entre les différents acteurs travaillant au service des communes, comme en témoignait tout à l'heure l’échange sympathique entre nos collègues Gourault et Savary. J’ai personnellement pu apprécier l’action de l’État dans les maisons de...

… vous l’avez aussi en face de vous ! Sur le terrain, il faut le dire, la parole de l’État connaît des variations saisonnières, ce qui entretient l’ambiguïté.

Dès lors, monsieur Kern, monsieur Houel, j’ai une faveur à vous demander : laissez-nous avancer ; je crois que nous allons parvenir à un résultat. En tout état de cause, je tiens à saluer notre partenariat sur cette question, monsieur le secrétaire d’État, car voilà encore un bel exemple de coproduction et de discussion avec l’État, sur un suj...

Tout à fait !

J’invite mon collègue, qui connaît très bien l’intérêt porté à la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, surtout au Sénat, à retirer son amendement. Cela dit, il a posé une vraie question. Les préfets ne font pas tous la même interprétation de ces dispositions. Par conséquent, la notion de « dépenses éli...

Nous sommes d’accord !

Le présent amendement vise à rétablir la composition formelle du SRADDET, au motif que sa suppression affaiblirait sa portée ; toutefois, selon nous, ce sujet relève non pas du domaine de la loi, mais de celui du règlement. La commission émet donc un avis défavorable.

Le présent amendement a déjà été rejeté en commission. Il vise à préciser que le SRADDET ne se traduit pas par une diminution de ressources ni par la création ou l’aggravation d’une charge pour les autres échelons locaux. Compte tenu, d’une part, de la procédure de co-élaboration prévue par l’article 6 et issue de longs travaux de la commissio...