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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
Défavorable.
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 12 ter
Exactement !
Réunion du 28 mai 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 12 ter
Favorable !
Défavorable.
L'amendement n° 521 rectifié prévoit le transfert des ports départementaux aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Avis défavorable.
L'amendement n° 176, qui réaffirme le principe de la neutralité financière des transferts de compétences entre État et départements, n'a aucune portée normative. Avis défavorable.
L'amendement n° 523 rectifié renforce la compétence de la région en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Sagesse.
Certes. Avis favorable aux deux !
L'amendement n° 680 transpose aux CREPS les procédures relatives aux budgets, aux décisions modificatives du budget et aux comptes financiers applicables aux établissements publics locaux d'enseignement. Avis favorable.
Le présent amendement vise à supprimer du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation les orientations en matière d’aides à l’investissement immobilier. Or, en renforçant les compétences économiques de la région, sous réserve – c’était le débat d’hier soir – de celles qui sont assumées par le bloc communa...
L'amendement n° 682 rétablit l'institution d'une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier en lieu et place de la région de Corse et des deux départements la composant - la Corse du Sud et la Haute-Corse - sous réserve de quelques modifications à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Il modifie l'actuelle conférence de c...
Avis favorable à l'amendement n° 692, qui effectue des clarifications relatives à l'institution du schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) d'Ile-de-France.
L'amendement n° 696 rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en supprimant, d'une part, la modification de l'appartenance de la commune pour définir sa soumission au taux légal de logements sociaux et, d'autre part, le report du calendrier de réalisation de l'objectif de 2025 à 2034. Sur le premier point, il est satisfait par l'amende...
L'amendement n° 625 supprime le report de 2025 à 2034 de la réalisation, par les communes concernées, de l'objectif légal de logements sociaux en adaptant le calendrier des étapes intermédiaires. Avis défavorable.
L'amendement n° 697 apporte une clarification rédactionnelle et fixe à la dissolution du syndicat ou au retrait des communes du syndicat, selon le cas, la date butoir du délai d'un mois pour la conclusion de la convention de répartition des personnels en cas de dissolution d'un syndicat, d'une part, et de retrait de communes d'un syndicat, d'au...
Vous m'avez convaincu : avis favorable.
L'amendement n° 629 propose que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) puissent assurer, à la demande des EPCI à fiscalité propre figurant dans son périmètre l'élaboration, la mise en place et la coordination des Scot concernés. Environ 20 % de notre territoire sont couverts par un Scot. Un peu de souplesse sera donc bienvenue. Avi...
Les deux rapporteurs ont été convaincus par leurs collègues. En conséquence, nous émettons un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
La compétence d'un PETR est limitée à la coordination des Scot concernés à la demande des EPCI à fiscalité propre qui le composent et pour son seul périmètre. Cet amendement propose que le PETR assure en plus l'élaboration et la mise en place des Scot sur l'ensemble de leurs périmètres. Le périmètre d'un Scot ne correspond pas nécessairement à ...
