Interventions de René Vandierendonck

Cet amendement est défendu.

Défavorable, madame la présidente.

L'amendement n° 118 supprime l'inapplicabilité des régimes des communautés urbaines et des métropoles dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion. Lors de l'examen de la loi Maptam, le rapporteur notait : « Au surplus, l'unité urbaine la plus importante d'outre-mer, celle de Pointe-à-Pitre-Les Abymes (Guadelou...

Très juste !

Bien joué !

Madame Létard, la compétence dite « exclusive » des aides aux entreprises est détenue par la région. Dès la loi MAPTAM, le législateur a entendu sauvegarder la compétence des intercommunalités s’agissant de l’aménagement et de l’aide à l’implantation.

Avis favorable.

J’y viens, mais je cherche à comprendre ce qui vous anime. Par cet amendement, vous souhaitez bien séparer ce qui relève des aides directes, de la compétence exclusive des régions, de ce qui relève des aides indirectes. Je dois vous dire, madame Létard, que mon collègue Jean-Jacques Hyest m’a convaincu d’accepter votre proposition.

L'amendement n° 60 rectifié ouvre la possibilité de créer un service unifié entre plusieurs EPCI à fiscalité propre pour instruire des décisions prises au nom de la commune ou de l'État par les maires des communes membres. Il est partiellement couvert par l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, qu'il conviendrait de...

Il n’existe aucune minorité de blocage pour l’adoption du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets obéit à une logique tout à fait comparable, c’est pourquoi la commission des lois a émis un avis défavorable sur les amendements n° 28 rectifié quater...

Défavorable !

Avis plutôt favorable à l'amendement n° 579.

Ces amendements visent à différer l’entrée en vigueur de la planification régionale des déchets au 31 juillet 2018, au motif que de nombreuses collectivités ont déjà commencé l’élaboration de leur plan de gestion des déchets. Or cette situation est déjà prise en compte par le texte actuel. Ainsi, aux termes de l’alinéa 35, « les procédures d’é...

Par définition, un compte rendu de réunion a été adopté.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 174 rectifié.

Le I prévoit que le département puisse déléguer ses missions d'assistance technique à un établissement public qu'il aurait créé. Or il ne le peut pas. Le II rétablit l'article L. 3233-1 du code général des collectivités territoriales pour préciser les modalités d'apport en ingénierie publique des départements au bloc communal, mais les missions...

C’est vrai !

Il a été rejeté par les deux assemblées en première lecture et ne présente plus de lien direct avec une disposition restant en discussion. L'amendement n° 82 rectifié est déclaré irrecevable.

L'amendement n° 64 rectifié ter a été déposé en première lecture et non soutenu. Il sécurise l'approvisionnement en médicaments et en oxygène des SDIS dépourvus de pharmacie à usage intérieur. Cette disposition est sans lien direct avec une disposition restant en discussion et, partant, est irrecevable.

Très bien !