Interventions de René Vandierendonck

Soyons transparents : nous voulons qu'à la fin de la deuxième lecture, le problème soit tranché et que nous soyons sortis du statu quo. Donnons-nous le temps de la navette pour faire mûrir la réflexion des uns et des autres.

Cela peut évoluer.

Nous avons tous entendu la proposition de M. Adnot. Il reste la navette : nous pourrons y arriver !

Pour que vous ayez les chiffres en tête : la métropole lilloise représente 1 million d'habitants, et se compose de 85 communes. Lille compte 240 000 habitants. Le département du Nord, le plus important de France, en abrite 2,5 millions, le Pas-de-Calais 1,4 million. La fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie proposée par les amendeme...

Je rejoins le rapporteur. Une période transitoire laisserait planer l'hypothèse d'une évaporation des départements.

Le nombre actuel de conseillers constitue la limite supérieure. L'équité devrait en outre conduire le Conseil constitutionnel à réviser, au vu de nos travaux, sa contrainte des 20 % et à regarder les problèmes qui se posent dans le Cantal, par exemple. La proposition très constructive du rapporteur me laisse sur ma faim car l'opinion publique t...

Et encore, vous avez le Pass Navigo ! Il n'y en a pas dans le Cantal. Combien de kilomètres pour aller d'un lycée à l'autre ?

Je soutiens la position du président de la commission des lois. Travaillons d'ici la séance. Nous devons arriver à porter la barre à trois.

Les deux sont liés. Pourquoi ne pas prendre pour base le nombre maximal de conseillers régionaux dans le système actuel puis procéder à une répartition en fonction du redécoupage ? Ensuite, il faut fixer un seuil minimal pour les petits départements afin de faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Je veux donner un contre-exemple à l'argument avancé par Jean-Jacques Hyest : lorsque le Conseil d'État a créé une responsabilité sans faute en cas de fugue d'un mineur placé en foyer, cela a bien infléchi les pratiques éducatives dans ces établissements...

Je veux donner un contre-exemple à l'argument avancé par Jean-Jacques Hyest : lorsque le Conseil d'État a créé une responsabilité sans faute en cas de fugue d'un mineur placé en foyer, cela a bien infléchi les pratiques éducatives dans ces établissements...

Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.

Je voterai cet amendement. La rétention de sûreté devient d'autant plus nécessaire que la prise en charge par la psychiatrie a reculé, ainsi que l'internement d'office.

Notre commission spéciale n'est saisie que du premier volet de la réforme territoriale. Je poursuis pour la commission des lois mon travail de rapporteur sur le second volet, relatif aux compétences. Le Conseil d'Etat considère à bon droit que la sincérité du scrutin exige que l'adoption définitive de l'un soit précédée d'une lecture de l'autre...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chère Évelyne Didier, mes chers collègues, il est peu de dire que cette proposition de loi était attendue par les collectivités territoriales concernées. Je suis heureux que cinq ans d’un combat opiniâtre et de négociat...

Et pour une grande majorité d’entre eux, il n’existe pas de convention de gestion entre les collectivités et les gestionnaires de ces infrastructures. L’enjeu est donc extrêmement important pour les collectivités territoriales, surtout à une époque de raréfaction de la ressource et de réforme territoriale. Il n’est pas neutre non plus pour les...

La gestion de ces ouvrages est très lourde et les conséquences financières et pénales afférentes sont importantes. Il fallait y remédier. Cette proposition de loi apporte une solution pragmatique, issue d’une négociation au cours de laquelle Mme Didier a su faire preuve d’une opiniâtreté que je tiens une nouvelle fois à saluer. Je tiens égalem...

C’est vrai, madame Didier, c’est vous qui êtes à l’origine de la sensibilisation à cette question. Je me souviens, monsieur le président de la commission des lois, que, dans un raccourci dont vous avez le secret, vous avez dit, lors d’un débat sur les normes, qu’une bonne manière de restreindre ces dernières serait de poser en principe que le ...

J'avais salué il y a deux ans le dépôt de cette proposition de loi : elle a fait peu de bruit, alors que des dizaines de millions d'euros sont en jeu pour les collectivités locales. Je félicite le rapporteur pour la pugnacité avec laquelle il a défendu ce texte très important.

J'avais salué il y a deux ans le dépôt de cette proposition de loi : elle a fait peu de bruit, alors que des dizaines de millions d'euros sont en jeu pour les collectivités locales. Je félicite le rapporteur pour la pugnacité avec laquelle il a défendu ce texte très important.