Interventions de René Vandierendonck

Il faut que ce texte important fasse l’objet d’une coproduction, dans un climat de concertation complète. Or on voit bien que les esprits ne sont pas mûrs pour abandonner l’appellation « police municipale ». Néanmoins, ne nous méprenons pas. On fait valoir que l’instauration du nom de « police territoriale » entraînerait un coût supplémentaire...

Pas une seule seconde je ne mets en cause les intentions de quiconque, et certainement pas celles du Gouvernement, sans la participation duquel nous n’aurions jamais pu accomplir ce travail. Je pense que, en l’état actuel des choses, il est utile de laisser le débat mûrir. C’est pourquoi, conjointement et solidairement avec M. Pillet, j’invite ...

En effet !

Je comprends, néanmoins, pourquoi M. Nègre dépose cet amendement.

C'est un amendement d'appel. Les décrets d'application ne sont pas publiés...

Cette mesure est vécue par les maires comme particulièrement stigmatisante et révélatrice du caractère supplétif et non complémentaire de la police municipale par rapport à la police nationale. Les maires s’accordent tous pour dire qu’il faut limiter la progression, devenue exponentielle, de la dimension judiciaire. La semaine dernière, à Anno...

Je remercie M. le ministre d’avoir assuré depuis deux ans, dans un climat de travail, de confiance et de transparence, la concertation avec les parlementaires de tous bords politiques. Il est rarissime de pouvoir travailler dans ces conditions ! D’autant que la discussion s’étendait quelquefois – M. Nègre en a donné un exemple – à l’exercice d’...

Nous avons obtenu, Monsieur Hyest, que deux lectures du projet aient lieu. En tant que rapporteur du texte sur les compétences, j'ai demandé que le débat à leur sujet ait lieu concomitamment. Mon travail s'inscrit dans le droit fil du rapport Krattinger - Raffarin : je ne veux pas oeuvrer au dépérissement, à la dévitalisation ou à l'extinction...

Il nous arrive souvent de demander l'avis des autres commissions ! En fait, les commissions sont trop nombreuses et pâtissent de l'absentéisme de leurs membres. De surcroît, la charge de travail est inégalement répartie entre les commissions.

Conformément à ce qu'avait demandé Mme Assassi, nous avons eu un débat avec le ministre de l'Intérieur, et nous avons mené au Sénat une concertation avec les directions des ministères concernés. La discussion reste ouverte sur la question de l'appellation. Les mesures proposées sur les conventions de coordination, sur l'accès aux moyens de radi...

L'amendement n° 2 garantit une période transitoire lorsque les gardes champêtres sont recrutés par des syndicats mixtes ou par des EPCI.

J'ai le même avis. L'amendement n° 32 est adopté. L'amendement n° 31 devient sans objet.

M. Pillet et moi-même avons relayé les préoccupations de nos collègues : un de nos amendements garantit l'originalité du système tout en ménageant une transition. Il existe 13 400 syndicats intercommunaux dont 5 800 inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre : il n'est donc pas anormal de rechercher une cohérence spatiale. Votons l...

L'amendement n° 1 propose d'encadrer les conditions d'emploi des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Je suis d'accord avec cette remarque.

J'ai la même analyse que M. Jean-René Lecerf.

Je remercie le doyen Gélard pour sa constance : lorsque nous étions ses étudiants, il nous mettait déjà en garde contre les démembrements de l'État et la débudgétisation. On peut certainement supprimer des AAI.

Il y a un tri à faire. Il enclencherait utilement la réforme de l'État, qui a désormais un secrétaire d'État directement rattaché au Premier ministre. Les parlementaires devront avoir le courage de commencer le tri par ceux qui sont d'initiative parlementaire.

Cette notion existe par exemple en matière d'urbanisme, à l'occasion des contentieux sur les relations entre les SCOT et les PLU.

Nous n'avons pas parlé de la subsidiarité. En ce qui concerne la réforme en cours, le département a des compétences sociales, il participe d'une solidarité territoriale évidente. En même temps, le gouvernement souhaite favoriser, au nom de cette solidarité territoriale, l'armature progressive, égalitaire des intercommunalités. La dernière moutu...