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Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Cela donne une idée de la fragmentation !
La commission émet un avis défavorable dans la mesure où l’alinéa 17 de l’article 4 prévoit déjà que la CTAP assure la publicité de ses travaux « par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés ».
Au sein de cet hémicycle, nous sommes unanimes à vouloir rationaliser les schémas. Sur ce point, nous vous suivons, madame la ministre. Reste la question de la manière de procéder. Les membres de la commission estiment que la rationalisation des schémas relève de la loi ; si l’élaboration d’un schéma est prévue par la loi, il n’appartient quand...
Absolument !
Eh oui !
C’est vrai !
C’est trop d’élégance !
Autant je partageais le point de vue de M. Mézard selon lequel il est très sain que la conférence puisse se réunir dans le siège des conseils généraux, autant je ne peux pas suivre votre proposition, monsieur Collombat. Je vous demande donc, au nom de la commission, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défa...
Très bien !
La commission est défavorable aux amendements n° 532 rectifié, 416, 142 rectifié ter, 515 rectifié, 417, 194 rectifié, 239 rectifié, 240 rectifié, 2 rectifié bis, 195 rectifié et 418. Elle est, en revanche, favorable aux amendements n° 88 rectifié ter et 112 rectifié. S’agissant enfin de l’amendement n° 531 rectifié bi...
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on ne peut pas avoir deux EPCI à fiscalité propre. Ce que je suggère, c'est de rectifier l’amendement n° 88 rectifié ter, en précisant qu’il s’agit de la dissolution des seuls EPCI à fiscalité propre auxquels se substitue la métropole.
La commission considère qu’une région dont un département souhaite appartenir à une autre région doit pouvoir donner son consentement à une telle modification, car ses limites territoriales en seraient directement affectées.
Il paraît normal et légitime que l’ensemble des collectivités territoriales concernées par un changement de modification territoriale, c’est-à-dire la région de départ et la région d’arrivée, soient consultées. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.
Oui !
La commission sollicite le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Défavorable !
Je veux à tout prix éviter une confusion entre les attributions dévolues à la métropole et celles confiées la région.
Souvenez-vous, à ce sujet, de l’interpellation de notre collègue Karoutchi en première lecture. Ces questions ont également été abordées lors des auditions. La compétence économique des métropoles existe d'ores et déjà en matière d’implantation économique, dans le cadre de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; nous reviendrons tout à l'h...
Très bien !
Ce que j’entends me rend très inquiet. Regardons la métropole de Paris bien en face ! Si on la compare à Londres, à population égale, il est incontestable qu’elle a, en dix ou quinze ans, perdu de l’attractivité.
