Interventions de René Vandierendonck

Pour ce qui concerne l’amendement n° 432, je rappelle que la souveraineté est nationale. La Constitution, en son article 72, est claire sur les modalités de création d’une nouvelle collectivité territoriale. Sans discuter les fondements politiques de votre démarche, que je respecte, ma chère collègue, la commission a considéré que les conditio...

Mes chers collègues, je ne fais que rappeler les chiffres. Ils sont publics et facilement accessibles. Cela étant, il faut clairement s'accorder sur le fait qu’il y a une priorité absolue : mettre le paquet sur le logement. Notre collègue a d’ailleurs eu raison de parler des gens tout à l’heure. Là aussi, je rappelle les chiffres, même s’ils ...

Aujourd’hui, l’approche géographique à laquelle s’est livré M. Davezies dans son dernier ouvrage montre sans ambiguïté que la création d’emplois, l’innovation, le développement économique sont portés par les territoires. L’objectif qui est poursuivi en l’occurrence ne comporte aucune contre-indication. À mon tour, je salue l’accord intervenu e...

Une autre priorité est la démarche intercommunale que l’on est en train de constituer. Choisissons une autre manière de faire de la politique avec, de grâce, un peu moins de marketing, un peu moins de gargarismes et un peu plus d'action ! Nous avons fait le choix, à la commission des lois, de doter les métropoles de compétences obligatoires, e...

M. René Vandierendonck, rapporteur. Les grands enjeux de développement économique se situent à l'échelle de la région, et je tiens à sauvegarder une bonne articulation entre elle et la métropole.

Comme précédemment, nous nous en remettons à la sagesse du Gouvernement.

La commission a émis un avis défavorable.

Défavorable.

Comme je l’ai dit en commission, je demande le retrait de l’amendement.

La commission émet un avis défavorable.

Pour prendre un exemple, Lille Métropole comprendra un million d’habitants, et il y aura vingt vice-présidents. Pour Lyon, l’ordre de grandeur sera le même. La proposition qui nous est faite me paraît excessive. C’est pourquoi j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.

La commission, qui a une position plus souple, émet un avis défavorable. Madame Lipietz, vous proposez l’introduction d’une alternance paritaire pour la composition des listes des candidats aux postes de vice-présidents de la métropole. L’article 20 requiert simplement le respect de la parité pour l’ensemble des candidats. Je connais bien cett...

Retrait ; à défaut, défavorable.

Je vous épargne, mes chers collègues, la liste des communes membres qui n’envoient qu’un seul représentant au conseil métropolitain. Voilà l’unique raison pour laquelle la commission des lois n’a pas jugé bon d’appliquer la parité.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’avis est défavorable. Il n’y a aucune raison de prévoir une disposition exorbitante du droit commun.

La commission n’était pas enthousiaste mais elle a été convaincue car, pour tenir les délais, il n’existe pas d’autre solution. Aussi, la commission s’en remet à l’appréciation du Gouvernement. §

La commission sollicite le retrait de l’amendement n° 438, dans la mesure où, juridiquement, la métropole de Lyon est non pas un groupement de communes, mais une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier. Elle est défavorable à l’amendement n° 439, qui tend à ce que l’avis des conférences territoriales des maires soit « circonsta...

Sans contradiction avec ce qui a été dit précédemment, il nous semble que l’habilitation législative, c’est-à-dire le recours à l’ordonnance prévu à l’article 38 de la Constitution, ne se justifie pas pour le régime électoral, s’agissant d’élections prévues pour 2020. Traditionnellement, le Parlement aime connaître cette matière en direct, si ...

Avec tact et ménagement, par égard pour elle, je veux dire à Mme la ministre, en ce jour anniversaire de la Constitution, que le régime électoral est au cœur du domaine de la loi.