Interventions en commissions de Renée Nicoux

Pour revenir à la question des suppléances, n'est-il pas possible, dans le cadre du règlement intérieur d'une communauté de communes, d'instaurer le principe des suppléants ?

J'appartiens à ces départements « rebelles » auxquels vous faites référence. La raison principale tient au manque d'informations sur les répercussions de certaines fusions pour les collectivités, ou à l'inverse de certains départs de collectivités de communautés de communes pour en rejoindre d'autres. En l'absence de ces éléments d'information,...

D'autant plus que le bailleur en question se trouve parfois être une collectivité.

C'est une catastrophe !

C'est une catastrophe !

Je rencontre dans ma commune les mêmes problèmes que M. Jean-Claude Lenoir avec Numéricable... Ne peut-on inciter les opérateurs à mutualiser leurs émetteurs ? La communication est systématiquement coupée quand on passe d'une zone couverte par un opérateur à une zone couverte par un autre ! Avec les appareils performants d'aujourd'hui, ce ne d...

Je rencontre dans ma commune les mêmes problèmes que M. Jean-Claude Lenoir avec Numéricable... Ne peut-on inciter les opérateurs à mutualiser leurs émetteurs ? La communication est systématiquement coupée quand on passe d'une zone couverte par un opérateur à une zone couverte par un autre ! Avec les appareils performants d'aujourd'hui, ce ne d...

Chez moi, SFR passe, mais pas Orange, alors qu'à 150 mètres, c'est l'inverse. J'en conclus qu'il n'y a pas de mutualisation entre opérateurs.

Chez moi, SFR passe, mais pas Orange, alors qu'à 150 mètres, c'est l'inverse. J'en conclus qu'il n'y a pas de mutualisation entre opérateurs.

Il s'agit d'une volonté délibérée des opérateurs pour interdire aux abonnés de communiquer entre eux.

Il s'agit d'une volonté délibérée des opérateurs pour interdire aux abonnés de communiquer entre eux.

Le groupe Peugeot-PSA dispose de 11 milliards d'euros de liquidités et vient d'annoncer un plan d'économie comportant la suppression de près de 2 000 postes, dont 500 en interne pour la R&D. Il sera en outre mis fin à plus de 1 600 postes chez les partenaires extérieurs, dont 600 à Vélizy, 400 à La Garenne et 400 à Sochaux. Or, dans le même tem...

Je m'efforcerai d'être rapide. Cette mission contient les crédits confiés au ministère de l'agriculture pour conduire la politique agricole nationale. L'enseignement technique agricole, l'enseignement supérieur agricole et la recherche relèvent d'autres missions interministérielles. Avec 3, 566 milliards d'euros en autorisations d'engagement ...

Pour répondre à Remy Pointereau, les céréaliers se portent mieux cette année, mais il faut tenir compte des répercussions de la remontée des cours sur les éleveurs. Il y a là une régulation à inventer. Quant à la redistribution des aides, elle est prévue dans la future PAC. Oui, il faut un fonds pour soutenir l'installation des jeunes agriculte...

L'article 48 bis concerne l'exonération de cotisations sociales pour les employeurs de salariés agricoles permanents. Cet allègement coûtera 210 millions au budget. Cette mesure est certes risquée sur le plan social, car elle pourrait constituer une trappe à bas salaires. Elle est aussi d'une efficacité douteuse : selon le syndicat professionne...

L'augmentation de la taxe pour frais des chambres d'agriculture prévue par l'article 48 ter se justifie par leurs missions supplémentaires après l'intégration, non compensée, des Adasea. J'émets un avis favorable à l'adoption de cet article.

Avec cet amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 ter, je vous propose de renforcer le mécanisme de la taxe sur les plus values de cessions de terrains agricoles rendus constructibles pour le rendre vraiment dissuasif : la suppression de l'exonération pour les petites cessions, l'abaissement du seuil et le doubleme...

Il s'agit d'éviter la spéculation.

Nous nous félicitons de ce plan de modernisation mais je ne suis pas du même avis que notre collègue sur le cadencement. En région Limousin, il ne satisfait personne. Nous aurions aimé disposer des nouveaux horaires un peu plus tôt pour avoir le temps de réfléchir avec les usagers et la SNCF sur les difficultés. Un train est prévu à 5 h 30 à La...

Si je partage l'analyse d'Evelyne Didier sur la biomasse, il n'en reste pas moins que les déchets doivent être valorisés. Or, il existe des distorsions entre petites et grandes unités dans les appels à projets. Les entreprises qui répondent fixent elles-mêmes le prix d'achat de l'électricité produite ? Avec le prix de la matière première, les p...