Interventions en hémicycle de Renée Nicoux

Le titre II du projet de loi met l’accent sur la recherche et le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française. Le présent amendement vise à rédiger l’intitulé de ce titre de manière à souligner que l’un des objectifs prioritaires de la politique française en matière d’agriculture est d’assurer un revenu équitable à la population...

La politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Le conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire est consulté. Le conseil national de l’alimentation sera associé à son élaboration et à sa mise en œuvre. Il peut en effet être consulté sur l...

À travers cet amendement, Jean-Jacques Lozach et moi-même défendons de nouveau la création de deux circonscriptions supplémentaires, une dans la Creuse, l’autre en Lozère. En effet, le redécoupage électoral entraînerait la perte d'un siège dans la Creuse, où n’existerait plus qu’une seule circonscription, tout comme en Lozère. Le Conseil cons...

Monsieur le secrétaire d'État, je remarque que votre position est moins rigoureuse que lors de la première lecture de ce texte. Je vous remercie de vous être déclaré favorable à l’évolution du nombre des députés de la Creuse. D'ailleurs, comme je l’ai souligné tout à l’heure, les résultats du dernier recensement montrent que ce département, qu...

Une telle évolution marque tout de même un changement important pour un département rural comme la Creuse, dont la population a diminué pendant plus d’un siècle – il perdait mille habitants par an ! – et qui, pour la première fois, voit sa situation démographique s’améliorer. Nous espérons d'ailleurs que ce phénomène sera durable et que la popu...

Aujourd'hui, nous devons revoir cette disposition du projet de loi, me semble-t-il, car il ne s’agira là que d’une « mesure limitée ». Or le Conseil constitutionnel a autorisé le Parlement à s’affranchir du respect de la règle démographique, à condition – ce point est bien précisé dans sa décision – que ce soit de façon « limitée ». Nous pouvo...

Bien sûr, le plafonnement à 577 du nombre des députés qui a été inscrit dans la Constitution pose problème, parce que, pour compenser la création d’une circonscription, il faudrait – mais il n’en est pas question ici – en supprimer une autre.

C’est à ce niveau que la question se posera. J’espère que nous trouverons, ensemble, une solution à ce problème.

J’ai entendu dire tout à l’heure qu’il n’était pas dans les habitudes du Sénat de s’occuper des affaires de l’Assemblée nationale…

Il lui appartient malgré tout de s’occuper des affaires des Français, et donc de leur représentation à l’Assemblée nationale ! C’est la raison pour laquelle mon collègue Jean-Jacques Lozach et moi-même avons déposé cet amendement qui tend à réinstituer une deuxième circonscription dans deux départements, la Creuse et la Lozère. En effet, le r...

Cet amendement ne vise pas à bousculer la règle fondamentale régissant le mode de répartition des élus. Toutefois, sans faire d’analyse grammaticale, je tiens à insister sur le fait que le Conseil constitutionnel précise bien, dans sa décision, que l’Assemblée nationale doit être élue sur des bases « essentiellement », et non pas « exclusivemen...

Le critère démographique n’est donc pas toujours valable. Les départements de la Creuse et de la Lozère sont par ailleurs situés en zone de montagne, dans le Massif central. Il est important que cette spécificité, inscrite dans la loi relative au développement et à la protection de la montagne, soit prise en compte pour une juste représentatio...

En effet, dans le cas de la Creuse, comment un seul député, représentant un territoire de plus de 5 500 kilomètres carrés, pourrait-il à la fois faire son travail de législateur et aller à la rencontre de ses concitoyens, alors que les distances dépassent cent kilomètres et qu’il faut compter jusqu’à une heure et demie de trajet pour rejoindre,...