Interventions en hémicycle de Renée Nicoux

Avec des heures supplémentaires !

Et l’augmentation du chômage, ce n’est pas une erreur ?

L’article 4 de la proposition de loi présente les différentes limites existantes au droit exclusif du titulaire d’un COV. Il y est ainsi prévu que le droit du titulaire ne s’étend pas aux actes accomplis à titre privé, à des fins non professionnelles ou non commerciales – on pense ici aux jardiniers amateurs qui pourront utiliser une variété e...

Non !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année internationale des forêts, je me félicite que notre Haute Assemblée se penche sur cet enjeu crucial qu’est l’avenir de la politique forestière. En rapport avec ce qui vient d’être dit, j’ajouterai que peut-être la sécheresse aura-t-elle aussi des conséquences sur la...

Les problèmes managériaux et les restructurations brutales ont conduit à une vague de suicides des personnels. Pourtant, est-il nécessaire de rappeler que les forestiers de l’ONF constituent une richesse inestimable. Leurs connaissances et leur qualité d’expertise sont indispensables pour notre forêt ; ils nous permettront d’atteindre les obje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens pour ma part à aborder la situation du secteur de la viande, qui traverse une crise sans précédent depuis de nombreuses années sans percevoir le moindre signe d’amélioration. Éleveurs porcins, ovins, bovins : c’est toute une profession qui est actuellement en plein désar...

Très bien !

Comme d’autres avant moi, je déplore que le Massif central soit le grand oublié de ce SNIT. En matière ferroviaire, le seul projet pouvant être relevé est celui de la création du barreau LGV Poitiers-Limoges, avant 2020. S’il présente, certes, un intérêt pour la région Limousin, plus particulièrement pour sa capitale régionale, il ne répond pas...

Que pouvons-nous espérer par rapport à la ligne Bordeaux-Lyon et au projet ALTRO ? Je terminerai en évoquant le problème du financement de ces infrastructures. Comment expliquer, aujourd’hui, à des territoires sous-équipés, enclavés et en difficulté financière qu’ils seront amenés, demain, à mettre la main à la poche tandis que d’autres ont, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, eu égard aux nouveaux défis à relever, la politique agricole commune doit prendre un nouveau virage. Elle est au carrefour d’enjeux multiples, à la fois économiques, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociaux et territoriaux. La réforme annoncée de 2013 sera décisive po...

Quant à l’éco-conditionnalité, il nous semble également intéressant de la maintenir, pourvu qu’elle revête un caractère de valorisation du travail, et non plus seulement de sanction, comme c’est trop souvent le cas actuellement. Pour être efficace, ce « verdissement » du premier pilier devra intervenir dans un cadre contractuel et territoriali...

La forêt française représente un atout économique, mais surtout un atout environnemental indéniable. C’est le poumon de la France et, en partie, celui de l’Europe. À ce titre, elle doit faire l’objet d’une attention toute particulière. C’est pourquoi l’Office national des forêts, qui est non seulement un acteur stratégique incontournable de not...

Les crédits de la francophonie sont maltraités par le Gouvernement. Ce n’est pas nouveau : chaque année, les commissions compétentes signalent cette anomalie. C’est une regrettable erreur de politique extérieure. La solution proposée par M. le rapporteur pour avis n’est qu’une rustine, nécessaire peut-être, mais insuffisante. En effet, sans co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le monde agricole est frappé par une crise sans précédent, qui a la particularité de toucher tous les secteurs de manière durable et qui menace gravement la pérennité de l’activité des e...

Les femmes sont les grandes perdantes de la présente réforme. Nous en avons tous rappelé longuement les raisons. En 2008, leur pension de retraite s’élevait, en moyenne, à 825 euros par mois, soit un montant inférieur de 40 % à celle des hommes. Aujourd’hui, en ignorant certaines réalités socio-économiques, vous allez précariser encore plus le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 31 bis complète les dispositions de l’article 31 en ce qu’il se rapporte au contenu des négociations collectives relatives aux objectifs d’égalité professionnelle. Avec cet article, il est prévu que ces négociations portent également sur la possibilité, en cas d...

Selon le rapport de la commission Champsaur, l’accès à l’électricité nucléaire historique est nécessaire au développement d’un marché concurrentiel de l’électricité en France. Les fournisseurs alternatifs auront donc accès à l’électricité compétitive du parc nucléaire historique. Il n’en demeure pas moins qu’ils disposent depuis plusieurs anné...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est important dans la mesure où il vise à éviter les effets d’aubaine qui pourraient être captés par des fournisseurs. En effet, à la suite d’une décision de l’Autorité de la concurrence, certains fournisseurs ont accès à des volumes d’énergie à prix régulé à la stricte condition de les destiner à des clients finals en France. F...