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Les amendements de Richard Tuheiava pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ensemble, cet après-midi, une proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe de l’Union centriste, ayant pour objet d’autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande de têtes maories conservées en France. Il s’agit, vous en conviendrez tous, en dépit du tr...
Ils peuvent en effet être présentés en même temps, puisque l’amendement n° 3 est un amendement de repli. Le texte de la proposition de loi, comme celui de la commission, ne fixe aucun délai pour engager la démarche de restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. En l’absence d’une telle disposition, le texte manquerait de visibilité, e...
Cet amendement tend à préciser, dans l’intitulé de la proposition de loi, l'identité de l'État bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle-Zélande. Loin d'être superfétatoire, cette précision s'avère nécessaire, puisqu’elle clarifie le périmètre d'application de la proposition de loi. J’espère que mon amendement r...
