Restitution par la france des têtes maories

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette restitution devra se faire dans un délai maximum d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement de repli.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette restitution devra se faire dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Le texte de la proposition de loi ne contient aucune donnée temporelle ni délai auquel la démarche nationale de restitution des têtes maories à la Nouvelle ...

Dans l'intitulé de la proposition de loi, après les mots : têtes maories insérer les mots : à la Nouvelle-Zélande Exposé sommaire : L'objet du présent amendement a pour but de préciser l'identité de l'Etat bénéficiaire de la restitution des têtes maories, c'est-à-dire la Nouvelle Zélande. Loin d'être superfétatoire, une telle précision s'...