Interventions en hémicycle de Richard Tuheiava

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble du groupe socialiste s’exprimera par ma voix ultramarine, ce soir, au cours de l’examen du présent projet de loi organique et c’est, bien sûr, éminemment symbolique. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous rappeler à l’une des réalités de cette réform...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’une collectivité de la République modifie son statut, c’est toujours un moment historique et émouvant. Je tiens à dire, à cette heure matinale, combien il est agréable d’apprécier les conditions politiques et techniques dans lesquelles le Gouvernement prend acte de la volont...

Je ne peux pas résister à la tentation d’intervenir, parce que cet amendement tend à ratifier des ordonnances applicables à des collectivités qui ne sont pas véritablement en relation avec le projet de loi organique, notamment la Polynésie française. Le sens de mon vote ne pose pas de problème, mais je souhaite saisir la balle au bond. En effe...

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous avons à examiner ensemble cet après-midi a pour objet « la reconnaissance et […] l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français », titre retenu pour le projet de loi par nos collègues de l’Assemblée nationale. Je tiens tout d’abord à saluer...

Il s’agit, d’une certaine manière, d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter Dominique Voynet. Donc, l’objectif est le même, mais, au lieu de proposer, comme ma collègue l’a fait, l’expression « a droit à », qui, ai-je cru comprendre, n’avait pas été retenue par la commission, je suggère d’indiquer que la victime « pe...

J’avoue que, sur cet article, j’avais déposé un nombre d’amendements bien plus important ! Comme nos collègues communistes, je me suis trouvé en butte à l’application de l’article 40 de la Constitution, qui m’a même été opposé sur l’élargissement de la zone géographique visée par l’article, en raison du risque que cela représenterait. Or ce «...

Je suis quelque peu étonné devant les arguments avancés. Pas plus tard que tout à l’heure, j’ai présenté à la tribune le rapport publié en 2007 par le Commissariat à l’énergie atomique relatif aux expérimentations nucléaires menées dans les atolls de Mururoa et de Fangataufa.

Les scientifiques de Polynésie française n’auraient-ils donc aucune crédibilité ? Le politique ne pourrait-il, en aucune mesure, influer pour que les préconisations de ce rapport soient prises en compte dans les décrets d’application afin d’assurer un zonage beaucoup plus équitable ? Monsieur le ministre, mes chers collègues, je maintiens bien...

Les enjeux d’une demande d’indemnisation suivant la procédure proposée dans le projet de loi sont tels qu’il faut absolument faciliter l’accès à cette procédure aux victimes d’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. Cela a été maintes fois répété, ces personnes ont, pendant plusieurs décennies, éprouvé des dif...

Oui, monsieur le président, et je rectifie l’amendement en ce sens.

J’y suis favorable, monsieur le président. Je me demandais s’il ne serait pas préférable de remplacer la formule « le cas échéant », qui est un peu floue, par la formule « en tant que de besoin ». Mais la rectification proposée par Michel Charasse règle le problème, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

C’est le comité qui sollicite ! Ce ne sont pas les administrations !

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à permettre l’indemnisation complémentaire de plein droit des personnes qui se seront vu reconnaître un droit à indemnisation irrévocable et à éviter une éventuelle contradiction d’appréciation de droit entre les décisions de reconnaissance administratives ou judiciaires et celles du comité d’indemnisation. En effet, à ce j...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à conforter le principe du contradictoire lors de l'intégralité de l'instruction de la demande individuelle d'indemnisation.

Oui, monsieur le président.

L’impartialité du dispositif aurait pu être garantie, comme cela se passe dans la généralité des dispositifs non juridictionnels d’indemnisation des victimes de dommages corporels, par une transmission directe de l’offre d’indemnisation par le comité au demandeur, sans l’intervention du ministère concerné. La mise en place d’un comité placé so...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.