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Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 7 rectifié. Il l'est d'autant plus que je proposais une périodicité de deux ans alors que l'amendement qui vient d'être adopté prévoit un délai plus court. Par conséquent, je retire mon amendement.
Cet amendement a trait à l'alignement des tarifs des services bancaires applicables en Polynésie française sur les tarifs de France métropolitaine. Je ne peux pas, hélas, m'exprimer au nom de la Nouvelle-Calédonie. Je pense bien sûr que la voix de cette collectivité s'exprimera devant l'Assemblée nationale si mon amendement est adopté. En réa...
Nous sommes, cette fois-ci, dans un cadre un peu différent, puisque cet amendement concerne ce que l'on appelle les marges arrière, notamment celles qui sont développées à l'étranger, c'est-à-dire hors des collectivités et départements d'outre-mer. L'Assistance administrative mutuelle internationale, l'AAMI, est constituée par l'ensemble des m...
J'avoue que je suis quelque peu déçu s'agissant de l'amendement sur l'assistance administrative mutuelle. Monsieur le ministre, je peux entendre que vous n'ayez pas tous les éléments permettant de comprendre comment fonctionnent les marges arrière dans l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer. Mais, si j'ai déposé cet amendemen...
Madame la présidente, je retire donc l'amendement n° 50.
Il s'agit de prévoir que l'État apporte une assistance technique et financière – c'est la raison pour laquelle j'ai inséré un gage dans mon amendement – à la Polynésie française dans l'organisation périodique d'une étude sur la structure de consommation des ménages. J'ai déposé cet amendement après avoir mené une consultation locale d'une ving...
Il ne s'agit pas de toucher à la répartition des compétences. La consultation de l'assemblée de la Polynésie française n'est pas nécessaire, sinon j'aurais été obligé de la prévoir dans l'amendement. Nous n'avons pas non plus besoin d'une loi organique pour organiser ce que j'ai prévu, sauf erreur ou omission de ma part. Cela étant dit – je re...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je souhaite, moi aussi, soutenir ces amendements, même si mon collègue Michel Vergoz a retiré du sien le terme « collectivités ». Il me semble que l'argument du désengorgement des greffes, notamment de celui du tribunal de commerce, devrait également être pris en compte.
Je souhaiterais, monsieur le Ministre, un positionnement des pouvoirs publics encore plus clair sur cette thématique de la vie chère. Si un certain nombre de secteurs sont couverts par le texte, car ils relèvent d'un encadrement réglementaire, conventionnel ou contractuel. Mais au-delà, ne pourrait-on pas envisager des négociations directes ent...
Shell a succédé à Tullow Oil comme opérateur, mais ce dernier reste membre du consortium. Pourquoi ce changement ? Dans l'architecture actuelle, il est prévu que le pétrole soit directement acheminé vers les raffineries, sans transiter par la Guyane. Dès lors, quelles retombées les Guyanais peuvent-ils espérer ?
Les autres partenaires suivent-ils vos standards ?
Vous savez tous que la Polynésie française a été le théâtre d'essais nucléaires dans un contexte de déficit démocratique, alors même que l'opérateur principal était public. Je m'inquiète a fortiori de la situation actuelle, où l'opérateur est privé. Les questions environnementales ne doivent pas seulement faire l'objet d'un affichage, mais doiv...
Serait-ce possible d'obtenir un panorama, collectivité par collectivité, de ce que représentent les ressources, la biodiversité, les énergies marines ? Quelles sont les ressources qui seront les plus stratégiques, à dix ou vingt ans, pour l'outre-mer et la France entière ?
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bâtir la relance d’une nation, après la Seconde Guerre mondiale, sur un crime environnemental et sanitaire, est-ce vraiment « bâtir » ? Bâtir un ambitieux « programme de défense nationale...
Au nom de l’ensemble de ceux qui m’ont élu et mandaté pour les représenter à cette tribune nationale, je souhaite vous montrer à quel point la relation holistique entre le Polynésien et son environnement n’est pas simplement un argument oratoire, un topique culturel, un cliché passe-partout : c’est une réalité ! Visualisons ensemble les quaran...
Il est pour moi essentiel que l'on ne distingue pas, dans nos travaux, entre départements et collectivités d'outre-mer, qui méritent un traitement égal. Il fallait que ce fût dit. Si j'ai proposé une réflexion sur les enjeux géopolitiques de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer dans leur bassin, c'est qu'elle me semble pouvoir...
Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail, car pratiquement tout a été dit ; je me contenterai donc de deux observations rapides. Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs de cette proposition de loi. Il s'agit en quelque sorte de réparer l'histoire mais aussi la grave omission de la loi du 5 janvier 2010 relative...
Le rapporteur a tout à fait raison et a bien perçu la subtilité du sujet. Le vrai nom de l'atoll est bien Moruroa, Mururoa étant une dénomination entrée dans les usages militaires à partir de l'implantation du centre d'expérimentation du Pacifique. Dès lors, si l'on souhaite effectivement s'inscrire dans la logique de réappropriation par les Po...
Il en va de même pour Tahiti qui, comme la plupart des îles de la Polynésie française, avait un nom coutumier, effacé par une nouvelle séquence de l'Histoire. Je n'ai pas voulu être maximaliste et revenir à ces noms coutumiers, mais il est bon de le rappeler : en tahitien, Moruroa a un sens, non Mururoa.