Interventions de Richard Tuheiava

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont souligné, l’effort budgétaire de l’État consacré à l’outre-mer stagne. Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012 sont en diminution de 24, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 1, 2 %, et en stagnation pour ce qui...

J’ai presque terminé, monsieur le président. Le second exemple concerne davantage la Polynésie française : il s’agit de cette infamante combinaison de deux lois votées en juillet 2008 et janvier 2010 qui ont, d’une part, classé « secret-défense à vie » les archives nucléaires françaises, et, d’autre part, instauré un dispositif d’indemnisation...

Fi du déni à peine flagrant qu’oppose un gouvernement central à l’égard de la classe politique souverainiste émergente, qui a su pénétrer démocratiquement les institutions en place, et qui peine à dévoiler sa feuille de route politique, tant semblent incessants les réajustements qui s’imposent au fur et à mesure que sont découvertes les errance...

Tous les analystes constatent un basculement du centre stratégique vers le Pacifique. Comment cette région, et plus largement l'outre-mer, est-il pris en compte dans vos réflexions ?

a proposé de rétablir cet article dans la rédaction du Sénat. Ce dispositif y avait été adopté contre l'avis du Gouvernement, mais il permettait au comité des finances locales d'accompagner les communes dans la mise en oeuvre de leurs missions environnementales, par exemple en matière d'assainissement. L'objectif n'est rien moins que d'aider le...

a proposé de retenir la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve du rétablissement de cet alinéa étendant les missions du comité des finances locales.

a proposé de limiter les crédits destinés à rémunérer les membres des cabinets ministériels à 5 % au lieu de 3 % des crédits consacrés à la rémunération des personnels de la Polynésie française. Il a fait valoir que cette dépense représentait actuellement 5,63 % de ces crédits et que la réduction envisagée était ainsi trop importante.

a indiqué que bien que n'étant pas intervenu sur cette question, il s'était également interrogé sur l'introduction de ces dispositions dans le présent texte, tout en soulignant que ces dispositions ne posaient, au fond, aucune difficulté.

Ah bon...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, nous procédons à la deuxième lecture de la proposition de loi que j’ai déposée, le 4 octobre 2010, avec les membres du groupe socialiste et en concertation avec mon collègue député-maire de Papara, Bruno Sandras. Permettez-moi de souligner d’emblée la qualité des travaux parlementa...

Je ne reviendrai pas sur les raisons ayant présidé à la modernisation de l’ordonnance de 2005 qui porte création de la fonction publique communale en Polynésie française. Elles ont été suffisamment évoquées précédemment. En revanche, mes chers collègues, je dois mettre un bémol à l’allégresse collective. En effet, contrairement au calendrier c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quatre ans – quatre ans seulement ! – se sont écoulés depuis la dernière modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. La loi organique du 7 décembre 2007, dite « loi Estrosi », qui devait tendre – c’était son intitulé exact – à renforcer l...

et Mme Jacqueline Gourault. - Il y a la prime majoritaire.

Cet amendement tend à établir un découpage en sections différent, en maintenant les îles du Vent en une section unique, pour respecter le découpage existant actuellement. J’ai noté une forte volonté de la population de cet archipel de ne pas se trouver à nouveau morcelée.

L'amendement sera retiré.

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans cette proposition, la division des îles du Vent en trois sections, comme le prévoit le texte de la commission, serait maintenue, mais le découpage serait modifié afin qu’il soit équilibré du point de vue des populations. La première section des îles du Vent comprendrait les communes d’Arue, Mahina, Pape...

Nous souhaitions donner corps au principe de libre administration des collectivités, qui est au coeur du rapport Cointat-Frimat. Une collectivité copréside un fonds qui répartit les ressources au sein d'une autre catégorie de collectivités ! J'y reviendrai dans la discussion générale.

Je le rectifierai.

L'amendement sera rectifié.

Le texte sur la fonction publique communale va être adopté conforme. Grâce à lui, la mise à disposition des communes de fonctionnaires territoriaux ne posera plus de difficultés.