Immigration intégration et nationalité

Ils sont ainsi désignés comme boucs émissaires, en raison des parallèles effectués entre la délinquance et les difficultés d’intégration, d’une part, et l’immigration, d’autre part. Et suivent les propositions de déchéance de nationalité, puis tous ces beaux amendements proposés par des collègues de l’Assemblée nationale relatifs aux restrictio...

Ce n’est pas la lutte contre l’immigration illégale qui vous intéresse. Comme vous le savez, le présent projet de loi est le sixième texte législatif portant sur le même sujet depuis 2002 ; je n’énumérai pas ces textes, Mme Assassi l’ayant fait précédemment. Le projet de loi que nous examinons sera, lui aussi, inefficace : en effet, le nombre d...

Nous mènerons également une lutte ferme contre les patrons qui offrent des emplois au noir, ce qui signifie un renforcement significatif des moyens de contrôle ; la lutte contre les filières clandestines ; la régularisation des sans-papiers au cas par cas, il faut avoir le courage de le dire, …

… et une politique forte d’encouragement à l’intégration. Vous aimez dire, monsieur le ministre, que les autres pays européens suivent la même politique que vous, …

Notre République s'honorerait pourtant à affirmer qu'elle ne renvoie pas les mineurs dans leur pays d'origine. Je souhaite un vote.

La réalité est bien différente : pour le moment, quatorze États n’ont pas transcrit les directives et, comme d’habitude, le Royaume-Uni s’est mis à l’écart. Si l’on regarde plus attentivement la situation de deux pays qui connaissent une immigration importante, que constate-t-on ? En Espagne, M. Zapatero – un social-démocrate, je le reconnais...

… elle s’est efforcée d’intégrer les étrangers par le biais d’un plan élaboré collectivement lors d’une conférence regroupant toutes les parties prenantes et prévoyant cent cinquante mesures, ainsi que leur suivi. Vous le constatez, on passe d’une immigration présentée comme honteuse, stigmatisée et rejetée, à une immigration assumée, valorisé...

En réalité, vous êtes contraint de faire preuve de pragmatisme en régularisant au fil de l’eau. En 2009 et 2010, plus de 20 000 migrants sans papiers ont été régularisés dans la plus grande discrétion : il ne faut surtout pas en parler !

À chaque projet de loi, son bouc émissaire. Le texte que nous examinons aujourd’hui est le fruit de l’irritation du Président de la République face au prétendu laxisme des juges judiciaires, qui feraient obstacle aux expulsions des migrants en situation illégale. Afin de rendre inopérante l’intervention du juge des libertés et de la détention,...

Mais oui ! Même si l’expression « assassins abominables » paraît redondante, peuvent être concernées des personnes qui ont une famille, dont elles seront séparées. La cellule familiale va alors exploser : les enfants et la mère resteront en France, le père partira. En outre, dans le pays d’origine, les circonstances peuvent très bien évoluer :...

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur le caractère alternatif du bracelet. Il ne faudrait pas que cela ouvre à une banalisation. Le fond du problème réside bien dans l'autorité qui prend la décision.

Nous en avions alors longuement débattu. Pour nous, rétablir l'ordre des interventions de l'un et l'autre juge ne constitue pas une mesure de défiance à l'égard du juge administratif, mais vise à souligner le rôle prépondérant du juge des libertés et de la détention, chargé de se prononcer sur le principe de l'incarcération. En retardant son in...

Ce texte a une apparence, la transposition de trois directives ; il a une réalité, l'alourdissement des peines, la réduction du rôle du juge des libertés et de la détention, la création d'une interdiction de séjour, la modification du droit au séjour pour raisons de santé, la remise en cause du droit à l'aide juridictionnelle et du droit d'asil...

L'assimilation est une référence coloniale : il s'agissait de transformer les indigènes en de bons petits Français. Peut-être est-ce la manière dont le Gouvernement conçoit l'intégration et la naturalisation... Autre problème, la charte des droits et des devoirs relève du législateur, et non du Conseil d'État : on y fixe les principes fondamen...

Bref, c'est typiquement un leurre ! Cette disposition vise trois ou quatre cas depuis douze ans. Pourquoi exclure de la liste les médecins hospitaliers agressés au bloc opératoire ?

Nous sommes contre ce nouveau cas de déchéance de nationalité, sans en faire l'alpha et l'oméga de ce texte. L'amendement n° 30 est adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement représente un léger progrès. Pour autant, nous sommes opposés, par principe, à ces zones qui sont une atteinte au droit d'asile. Les étrangers maintenus dans ces zones ne pourront pas demander l'asile !

Opposés à la limitation des pouvoirs du juge des libertés et de la détention, nous voterons contre cet amendement et le suivant.

Soit, mais la discussion sera sans fin pour distinguer ce qui est formel de ce qui ne l'est pas.

Ce point sensible risque de créer des troubles dans l'opinion. Conditionner l'accès au séjour à la disponibilité du traitement dans le pays d'origine plutôt qu'à son accessibilité, c'est montrer qu'on refuse d'accueillir toute la misère du monde, selon la formule. En réalité, cela ne modifiera pas la situation puisque 90 % des personnes qui obt...