Immigration intégration et nationalité

…car il correspond à une de nos orientations profondes, à un choix entériné depuis longtemps au sein de notre parti. Le débat, on le sait, est ancien, dans la société française comme dans les différents partis – et non pas seulement dans le nôtre –, et il y a eu, si j’ose dire, des allers et des retours sur ce sujet. On a progressé à l’échelo...

On se doute bien qu’il ne sera pas traduit immédiatement dans la Constitution, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre. Néanmoins, le Sénat s’honorerait en votant cet amendement.

En cette matière, les contentieux se multiplient depuis plusieurs années et constituent une part importante du travail des sénateurs représentant les Français de l’étranger. La loi française se contente d’exiger le consentement au mariage, rien d’autre ! Si deux personnes nées à cinquante années d’intervalle veulent se marier, cela peut sans d...

À Pondichéry, tous les mariages sont, aujourd’hui encore, arrangés par les familles. Faut-il pour autant annuler ces unions ?

Ce sont des Français, monsieur le ministre ! En fait, vous menez une politique de méfiance, inspirée par l’idée que le monde serait peuplé de gourgandines qui courent après nos jeunes et beaux Français pour essayer d’obtenir indûment la nationalité française !

Beaucoup ayant déjà été dit, je reviendrai simplement sur les difficultés d’interprétation que posent les termes « irrégularité formelle et substantielle », afin de comprendre ce qu’ils signifient. Le défaut de mise à disposition d’interprète constitue, on le comprend, une irrégularité de fond. Une erreur dans l’orthographe du nom de l’interpr...

Au demeurant, je vous signale, mes chers collègues, que le cas inverse existe : de jeunes et beaux Français cherchent à épouser des Brésiliennes afin d’obtenir la nationalité et le droit de travailler au Brésil. Sont-ils eux aussi concernés par le dispositif ?

Je pense – cela a été indiqué, je n’y insiste pas – que vous ouvrez un champ infini à la contestation et à la chicanerie devant tous les tribunaux de France et de Navarre. Il s’agit là d’un mauvais texte, qui affaiblit la loi et crée une hiérarchie des causes de nullité de la procédure selon la gravité supposée de leurs conséquences. Ce n’est p...

Tout d’abord, je rappelle que nous soutenons le dispositif de la commission sur la proportionnalité, lequel nous paraît être un dispositif de raison, de bonne raison. Ensuite, je ne reviendrai pas sur les arguments, nombreux, qui ont déjà été avancés concernant la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 3 bis. Permettez-moi simpleme...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par Mme Labarre. Le Gouvernement propose de modifier l’article 27–2 du code civil pour porter le délai pendant lequel un décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté de un an à deux ans. D’ailleurs, nous observons qu’il y a beaucoup de...

L’article 13 vise à créer une nouvelle carte de séjour temporaire, appelée « carte bleue européenne », copiée sur la carte verte américaine, mais clairement moins généreuse et moins attractive : la carte bleue européenne a une durée de validité de trois ans, alors que la carte verte américaine ouvre un droit de résidence de dix ans ; la carte b...

J’avoue que je comprends mal la position du Gouvernement : selon lui, le cas de figure visé est déjà prévu et devra trouver une solution « en fonction des situations individuelles ». Cela signifie-t-il que l’on examinera la situation de chaque enfant à charge avant de se prononcer sur la possibilité de leur délivrer un titre de séjour ? Si tel ...

Cet amendement vise à supprimer l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et donc la taxe affectée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII ; nous compensons par ailleurs la perte qui en résulterait pour cet organisme. Je rappelle que, selon le code de l’entrée et du séjour d...

Cet amendement vise à instaurer et, au fond, à codifier le parrainage républicain, que nous considérons comme étant une belle institution. Comme vous le savez, mes chers collègues, il existe un baptême républicain pour les enfants et un parrainage républicain pour les adultes, ce dernier permettant d’ailleurs de faciliter l’intégration. Je co...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 339 rectifié et 341 rectifié, qui sont de même facture.

Ces amendements visent à assurer la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire aux personnes victimes de la traite des êtres humains, c'est-à-dire, essentiellement, de la prostitution ou de l’exploitation de la mendicité – nous observons d'ailleurs des exemples de cette dernière dans les transports en commun. Actuellement, les ...

Au travers de cet amendement, nous entendons encourager les personnes qui souhaitent porter plainte à s’engager dans cette procédure. En effet, il existe un risque réel que les personnes étrangères en situation irrégulière victimes de violences – ce sont les cas que nous avons évoqués tout à l'heure – ne se fassent interpeller lorsqu’elles déc...

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’immigration, le président Sarkozy le veut pour occuper la scène médiatique et le journal de 20 heures.

On sait très bien qu’il s’agit de cela ! Le Président de la République veut poursuivre le cap fixé par son discours de Grenoble. C’est à ce moment-là et en ces termes qu’il a conclu à l’échec de la politique française d’intégration : « nous subissons les conséquences de cinquante années d’immigration insuffisamment régulée…

… qui ont abouti à un échec de l’intégration. » Les 98 % de résidents d’origine étrangère qui travaillent en France et vivent en paix dans notre pays apprécieront…