Immigration intégration et nationalité

J’ai déjà eu l’occasion de défendre des amendements similaires à l’occasion de l’examen d’autres textes. Il s’agit de prohiber le port d’armes dans l’enceinte des lieux de rétention administrative, à savoir les vingt-six centres de rétention administrative, ou CRA, et les cinquante-six locaux de rétention administrative, ou LRA. Actuellement,...

Je souhaite profiter de l’examen de l’article 75 bis pour condamner une nouvelle fois la remise en cause de l’aide médicale d’État, l’AME. La création, par la loi de finances pour 2011, d’un droit d’entrée annuel par adulte bénéficiaire de l’AME est injuste, dangereuse et contreproductive, à la fois sur le plan médical et sur le plan fi...

D’après le président de la commission des finances, la suppression du droit d’entrée aurait risqué d’étendre le champ des bénéficiaires de l’AME.

Nous sommes opposés à l’interdiction de retour sur le territoire français, et je ne peux que saluer l’éloquence avec laquelle notre collègue Jacques Mézard a excellemment défendu son amendement, qui est identique au nôtre.

Je dois dire que le libellé de cet article me laisse songeur : « … Le soin de faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux de la mairie. »

 « S’il l’estime nécessaire, le maire […] peut, à cette occasion, user verbalement du rappel à l’ordre […) et suspendre, en tant que de besoin, la célébration. » Mais tous ces droits existent déjà ! Bien sûr, je n’ai pas, en la matière, l’expérience de la plupart d’entre vous, mes chers collègues, car nous autres sénateurs représentant les Fra...

Mais vous, qui avez tous une longue carrière d’élu local derrière vous, savez fort bien que le maire a tous les pouvoirs de police nécessaires, surtout à l’intérieur de la mairie. Il s’agit donc vraiment ici d’une stigmatisation pure et simple. C’est pourquoi nous voterons cet amendement visant à supprimer cet article inutile et ridicule.

Je ne sais par quelle heureuse coïncidence M. Mézard et moi-même avons, sans nous être concertés, déposé le même amendement ! Sans doute faut-il y voir le signe de l’expérience ! (Sourires.) Souvent, lors des contrôles effectués dans les entreprises, les travailleurs étrangers sans titre disparaissent subrepticement, sans laisser de tra...

... soit par peur pour eux-mêmes, soit sous la pression de l’employeur, qui veut les celer. Il est donc utile de les informer de leurs droits. Si notre amendement est adopté, chaque salarié disposera d’un document lui permettant de connaître ses droits, ce qui constituera un progrès incontestable.

Nous proposons que le donneur d’ordre soit également tenu au paiement de l’indemnité due au titre de la législation sur le travail dissimulé, et qu’il soit contraint de payer ce qu’il doit. Nous souhaitons que cette disposition soit ajoutée à l’article L. 8223-1 du code du travail, qui prévoit une indemnité pour les salariés dans une situation...

Cet amendement, bien qu’il soit au premier abord de nature un peu locale, soulève un problème bien réel, qui, pensons-nous, mérite d’être débattu au Sénat.

Il ne se pose peut-être pas en Seine-et-Marne, monsieur le président de la commission, mais je répète qu’il s’agit bien d’un vrai problème ! Cet amendement vise à réconcilier la Guyane et ses voisins en ne soumettant pas les habitants de deux villes, l’une surinamienne, l’autre brésilienne, situées à quelques centaines de mètres de la frontièr...

M. Richard Yung. Alors que s’achève la construction du pont sur l’Oyapock qui permet de relier Oiapoque, au Brésil, et Saint-Georges-de-l’Oyapock, en Guyane, il paraît particulièrement bienvenu de résoudre ce problème comme le souhaite notre collègue Jean-Étienne Antoinette.

Avec cet article additionnel, nous souhaitons rétablir le caractère suspensif des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire français, en Guyane, à Saint-Martin, en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy. Ce projet de loi s’applique sur les terres ultramarines, où le nombre de mig...

L’article L. 8251-1 dispose que nul ne peut, directement ou par personne interposée, recourir sciemment aux services d’un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Cet amendement a pour objet de renforcer la responsabilisation du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur principal en leur imposant de s’assu...

Le présent texte, qui est la transcription de la directive, vise à réprimer et à aggraver les sanctions contre les employeurs de travailleurs irréguliers. Nous sommes prêts à vous suivre sur ce sujet qui constitue, en fait, le cœur du problème, mais il semble qu’au moment d’agir, vous hésitiez devant l’obstacle. Et lorsque nous vous proposons d...

Nous voici donc parvenus à la fin d’un débat qui nous aura occupés près de six jours entiers, au cours desquels nous avons examiné environ cinq cents amendements. On peut dire que le Sénat a bien travaillé ! Je veux d’ailleurs, à mon tour, rendre hommage à M. le rapporteur, qui, bien que nous soyons en désaccord sur de nombreux points, a adopt...

J’évoquerai également, monsieur le ministre, l’allongement de la durée de la rétention de 32 à 45 jours, malgré votre engagement – ou ce que nous avions interprété comme tel – de ne pas œuvrer en ce sens. Vous allez sans doute nous répondre qu’il s’agit de la durée la plus courte, mais ce n’est pas en soi un argument. Quant à la procédure de «...

Notre amendement est identique à celui qui vient d’être présenté : nous souhaitons que, dans le cas où des salariés ont été forcés de prendre le statut d’auto-entrepreneur – la définition de ce statut nous renvoie à un autre débat – ils soient assimilés à des salariés de fait de l’entreprise.

Cette fois, nous présentons un amendement de réécriture – d’ailleurs assez substantielle – et non pas de suppression d’un article. Nous estimons en effet que le sujet traité à l’article 72 est suffisamment important et sensible dans toute une série de secteurs de l’opinion publique pour que nous fassions des propositions, étant entendu que la ...