Loi de finances pour 2010

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que faisant partie de l’opposition, je ne pense pas que je serai aussi critique que l’oratrice précédente.

Je voudrais néanmoins dire un mot sur l’un des derniers thèmes qu’a abordés notre collègue : la politique foncière du ministère. Et là, je tiens vraiment à sonner l’alarme devant ce que je n’hésite pas à qualifier de dérive épouvantable. Nous sommes comme ces fils de famille du XIXe siècle qui vendaient les châteaux pour se payer des danseuses....

Ils dilapidaient le patrimoine familial ? Nous dilapidons notre patrimoine immobilier à l’étranger : les ambassades, les consulats, les centres culturels, et j’en passe. Tout a commencé avec ce funeste contrat dit « de modernisation » – en réalité d’étranglement ! –signé en avril 2006 entre le ministère des affaires étrangères et le ministère ...

Voilà qui m’amène à dire un mot du réseau. J’ai une vision un peu moins optimiste que la vôtre. C’est que nous avons tout de même perdu vingt consulats et consulats généraux depuis huit ans. Nous avons perdu six ambassades, aussi. Je me réjouis de voir que nous allons ouvrir une nouvelle ambassade à Dili, qui, comme chacun sait, est la capitale...

En effet ! Pourquoi ouvrons-nous une ambassade au Timor oriental, franchement ? Le volume des affaires et des relations diplomatiques entre la France et le Timor nécessite-t-il la mobilisation d’une équipe de dix ou quinze personnes au moins ?

Notre ambassadeur en Papouasie-Nouvelle-Guinée ne pourrait-il pas prendre l’avion une fois par mois pour se rendre sur place ? Je crois que l’universalité du réseau, qui vous obsède, n’est pas une bonne idée. Il faut avoir un peu de bon sens ! Je n’ai rien contre Dili, bien sûr, j’aime beaucoup les Papous, mais bon… Et je voudrais vous dire a...

Deuxièmement, qu’en est-il de la coopération consulaire communautaire ? Je remets en permanence ce thème dans le débat, mais, comme sœur Anne, je ne vois jamais rien venir … Il semble qu’il soit impossible de travailler ensemble ! Pourquoi n’installe-t-on pas des bureaux communs de délivrance des visas Schengen avec les autres pays ? Mais nous ...

Je formulerai plusieurs observations. L’un des effets pervers du dispositif actuel – cela a été clairement expliqué – est que les entreprises, qui assumaient jusque-là tout ou partie des frais de scolarité des enfants de leurs cadres, se désengagent progressivement. Nous sommes inquiets, car ce mouvement s’accentuera au fur et à mesure du reno...

Cet amendement est similaire à celui que vient de présenter brillamment mon collègue Christian Cointat, et les amendements en discussion commune sont d’ailleurs sous-tendus par le même esprit. La seule différence porte sur le montant. En effet, contrairement à l’amendement du rapporteur spécial, qui vise à transférer 1, 5 million d’euros, nous...

Je suivrai la démarche de mon collègue, en retirant l’amendement n° II-80, pour me rallier à l’amendement n° II-1 de la commission des finances, qui est identique à l’amendement n° II-44. Nous comprenons les efforts du ministre, mais il ne me paraît pas judicieux d’enlever 500 000 euros aux comités consulaires pour la protection et l’action so...

M. Richard Yung. Vous devez être un homme heureux, monsieur Besson ! L’immigration est au cœur des débats et de l’actualité : « L’immigration, un sujet cher à l’UMP en période électorale », titrait hier Le Parisien–Aujourd’hui en France, qui n’est d’ailleurs pas paru ce matin, mais je ne pense pas qu’il y ait un lien !

Monsieur Besson, vous qui êtes un homme de droite convaincu, pensez-vous que le général de Gaulle se soit posé des questions sur l’identité nationale ?

Je ne le crois pas ! Si je faisais preuve de mauvais esprit, j’y verrais une corrélation, à l’approche des élections régionales, avec les mauvais sondages de l’UMP ! À la question posée par M. le rapporteur spécial, Pierre Bernard-Reymond, je répondrai : ni angélisme béat – j’imagine que nous étions visés –, ni nationalisme tactique – c’était ...

M. le président de la commission des finances nous a demandé, ce matin, de présenter des budgets sincères. En l’occurrence, le présent budget n’est pas sincère ! Les crédits de l’OFPRA n’augmentent que de 5 % tandis que ceux de la CNDA restent stables, alors qu’on demande à ces organismes de réduire les délais d’instruction. Les mille places ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’essentiel de mon intervention portera sur le budget de l’administration pénitentiaire. Ma première observation est essentiellement relative à l’évolution du nombre de détenus. L’événement important de ces derniers mois est la baisse du nombre de détenus. Selon les chi...

J’en arrive aux services pénitentiaires d’insertion et de probation, les SPIP, dont l’importance est connue de tous : ils ont pour vocation de préparer la sortie de prison dans de bonnes conditions. La réinsertion dans la société constitue évidemment le deuxième volet de la politique pénitentiaire. Le condamné doit purger sa peine vis-à-vis de...

M. Richard Yung. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, on a concentré dans ce tribunal la délivrance des certificats de nationalité, ce qui était plutôt une bonne idée. Or ce service est malheureusement dans l’incapacité, pour des raisons qu’il conviendrait d’analyser, de délivrer des certificats de nationalité dans des délais inf...

Cette situation est vraiment désastreuse. La moitié de notre travail de parlementaires représentant les Français établis hors de France consiste à écrire au greffe du tribunal du Ier arrondissement, qui ne répond même plus, ou répond n’importe quoi. Ce n’est pas normal ! Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d’État, d’intervenir aup...

Comme la commission des finances, chacun ici souhaite adopter le budget le plus sincère possible. Force est donc de reconnaître que la dotation budgétaire affectée à la mission « Justice » soulève moult questions. Tout d’abord, comme vient de le dire notre collègue Yves Détraigne, qu’est-ce qu’une sincérité qui consiste à déshabiller l’aide ju...

s'est étonné que les autorisations de programme pour 2010 connaissent une forte diminution. Il s'est inquiété des conséquences de ces évolutions heurtées sur le déroulement du programme immobilier de l'administration pénitentiaire. Il a regretté en outre que le nombre de créations de conseiller d'insertion et de probation soit très en deçà des ...