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Les interventions de Richard Yung sur ce dossier
562 amendements trouvés
01/12/2006 — Amendement N° II-185 au texte N° 20062007-077 - Article 49 (Tombe)
MM. Sueur, Dreyfus-Schmidt, Mermaz, Bel, Frimat, Badinter, Mahéas, Peyronnet, Collombat, Yung, Mmes M. André, Tasca, ...
I. - A la fin du I de cet article, remplacer la somme : 22, 09 € par la somme : 23, 96 € II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les charges résultant pour l'Etat de l'augmentation de l'unité de valeur de référence mentionnée au troisième alinéa de l'article 27 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'...
01/12/2006 — Amendement N° II-184 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Sueur, Dreyfus-Schmidt, Mermaz, Bel, Frimat, Badinter, Mahéas, Peyronnet, Collombat, Yung, Mmes M. André, Tasca, ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire Dont Titre 2 14.077.000 14.077.000 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au d...
