Loi de finances rectificative pour 2012

Nous sommes donc en train de passer en revue, avec le ministère des affaires étrangères, la liste de ces vingt-six ambassadeurs thématiques. L'attitude du Quai d'Orsay est plutôt positive et je pense que, d'ici à septembre, nous serons en mesure de présenter des recommandations qui pourront être mises en œuvre dans la loi de finances pour 2013....

Je suis sensible aux remarques de nos collègues qui représentent les Français de l'étranger, mais j'ai du mal à comprendre comment le groupe UMP peut voter contre l'article 23 et pour l'amendement n° 118. Ne seriez vous pas en train d'appliquer le principe de la guérilla communiste : agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge ?...

Quoi qu'il en soit, je voudrais avancer un argument qui va convaincre le ministre en charge du budget. Les enseignants à l'étranger sont, en grande partie, payés par les parents. C'est une situation dont on peut débattre, mais, en fait, ce que nous vous proposons là, monsieur le ministre, c'est une réduction de la charge de l'État.

À entendre certains, il risquerait fort de croire que nous débattons de la suppression des heures supplémentaires payées 25 % de plus, alors qu’il n’est question que de la suppression l’exonération fiscale de ces mêmes heures supplémentaires.

M. Richard Yung. Par ailleurs, et je sens que vous allez être d’accord avec moi, l’article 2 vient après l’article 1er.

… et la ligne que nous suivons pour l’article 2 est cohérente avec l’article 1er ; j’y reviendrai dans quelques instants. Maintenant, si vous le voulez bien, abandonnons un moment le dogme et l’idéologie…

J’ai dit « abandonnons l’idéologie » ! Je vous invite à une démarche conjointe ! Vous, vous ne faites jamais d’idéologie, madame Des Esgaulx ?

C’est formidable ! Vous êtes toujours vêtue de lin blanc et de probité candide, n’est-ce pas ? Le débat de fond, nous l’avons déjà évoqué. Vous avez sincèrement pensé qu’en défiscalisant les heures supplémentaires, en les encourageant, vous alliez créer davantage de travail. Après tout, l’idée pouvait se défendre. La réalité – et c’est là que ...

Nous pensons que, dans les circonstances que nous connaissons, il vaut mieux partager et faire en sorte que des emplois soient créés plutôt qu’encourager le recours aux heures supplémentaires. Cependant, je reconnais que l’on peut avoir un vrai débat sur ces questions. Sur le pouvoir d’achat, j’en reviens à l’article 1er abrogeant la TVA socia...

J’ajoute que le système est relativement injuste du point de vue social puisque chacun sait que ce sont ceux qui perçoivent les rémunérations les plus élevées qui bénéficient des heures supplémentaires les mieux payées.

Mais si, c’est la vérité ! On a cité, par exemple, ces enseignants qui doublaient leur salaire grâce aux heures supplémentaires.

Il dit parfaitement cela ! Votre collègue a peut-être changé d’avis, mais pas nous ! Enfin, vous avez voulu nous faire croire que la mesure était injuste puisque la part patronale continue à être exonérée pour les entreprises de moins de vingt salariés. Ce n’est pas le cas de la part salariale, et c’est un argument qui a été employé pour parle...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il convient d’aborder ce débat avec une certaine sérénité.

Monsieur Arthuis, j’ai lu avec attention l’objet de votre motion tendant au renvoi à la commission du présent texte. J’y ai relevé deux idées à mon sens contradictoires : vous affirmez que « le Gouvernement n’a pas souhaité soumettre au Parlement ses réflexions sur les choix de politique budgétaire », mais vous écrivez en outre que « le présent...

Je vais y venir. Les dernières années ont montré, me semble-t-il, que le choix de l’austérité, malheureusement partagé par un certain nombre de pays européens, était réducteur : il a conduit la zone euro dans la situation que nous connaissons, caractérisée par une quasi-absence de croissance. Heureusement, le dernier sommet européen, grâce no...

Nous ne proposons pas de relancer la machine économique par la demande : nous sommes très modestes sur ce point. Nous préconisons plutôt une relance par l’investissement et l’exportation. Mais cela prend du temps : des mesures de cet ordre ne produisent pas d’effet en quelques semaines ou en quelques mois. Par conséquent, il ne faut pas réduir...

Un certain nombre de conditions doivent être réunies ; ce n’est pas le cas en l’occurrence. En outre, je pense qu’instaurer la TVA sociale entraînerait des réactions de la part de nos partenaires, en particulier européens, qui considéreraient une telle mesure comme une forme de dévaluation compétitive.

Je pense que nos partenaires riposteraient en prenant des mesures du même ordre, ce qui nous ferait entrer dans le cycle auquel nous avions précisément voulu mettre fin avec la création de l’euro. La situation en Europe est certes difficile. Malheureusement, en matière économique, le temps européen est un temps long. Des mesures ont été arrêté...

Le projet que nous avons trouvé dans les cartons n’est pas très abouti. Par moment, vous parlez d’une TVA « compétitivité », une autre fois d’une TVA « sociale » ou d’une TVA « anti-délocalisation »…

En tout cas, cela montre qu’il ne s’agit ni d’une politique ni d’une taxe clairement définies.