Loi de finances rectificative pour 2012

On sent bien que le sujet est émotionnel, mais je rappelle qu’il s’agit d’une mesure à 13 milliards d’euros, ce qui n’est tout de même pas rien ! En fait, elle s’analyse comme un transfert des cotisations patronales familiales de l’employeur vers les ménages – ce sont eux qui auraient supporté la plus grande partie ! –, puisque la part couvert...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il convient d'aborder ce débat avec une certaine sérénité.

Monsieur Arthuis, j'ai lu avec attention l'objet de votre motion tendant au renvoi à la commission du présent texte. J'y ai relevé deux idées à mon sens contradictoires : vous affirmez que « le Gouvernement n'a pas souhaité soumettre au Parlement ses réflexions sur les choix de politique budgétaire », mais vous écrivez en outre que « le présent...

Je vais y venir. Les dernières années ont montré, me semble-t-il, que le choix de l'austérité, malheureusement partagé par un certain nombre de pays européens, était réducteur : il a conduit la zone euro dans la situation que nous connaissons, caractérisée par une quasi-absence de croissance. Heureusement, le dernier sommet européen, grâce no...

Nous ne proposons pas de relancer la machine économique par la demande : nous sommes très modestes sur ce point. Nous préconisons plutôt une relance par l'investissement et l'exportation. Mais cela prend du temps : des mesures de cet ordre ne produisent pas d'effet en quelques semaines ou en quelques mois. Par conséquent, il ne faut pas réduir...

Un certain nombre de conditions doivent être réunies ; ce n'est pas le cas en l'occurrence. En outre, je pense qu'instaurer la TVA sociale entraînerait des réactions de la part de nos partenaires, en particulier européens, qui considéreraient une telle mesure comme une forme de dévaluation compétitive.

Je pense que nos partenaires riposteraient en prenant des mesures du même ordre, ce qui nous ferait entrer dans le cycle auquel nous avions précisément voulu mettre fin avec la création de l'euro. La situation en Europe est certes difficile. Malheureusement, en matière économique, le temps européen est un temps long. Des mesures ont été arrêté...

Le projet que nous avons trouvé dans les cartons n'est pas très abouti. Par moment, vous parlez d'une TVA « compétitivité », une autre fois d'une TVA « sociale » ou d'une TVA « anti-délocalisation »…

On sent bien que le sujet est émotionnel, mais je rappelle qu'il s'agit d'une mesure à 13 milliards d'euros, ce qui n'est tout de même pas rien ! En fait, elle s'analyse comme un transfert des cotisations patronales familiales de l'employeur vers les ménages – ce sont eux qui auraient supporté la plus grande partie ! –, puisque la part couvert...

Encore une occasion ratée. Tout le monde est favorable à un mécanisme de solidarité, mais le problème, c'est qu'il n'est jamais lié qu'à des mécanismes d'austérité : par une sorte d'autisme des gouvernants, rien n'est prévu pour l'emploi et pour la croissance. Autre question, celle du contrôle parlementaire. La démarche reste purement intergou...

À combien s'élève l'appel de fonds global pour le MES ? Quelle est la part totale de la France ? Selon M. Baroin, les provisions pour deux tranches sur cinq s'élèvent à 6,5 milliards. Enfin, pourquoi appelle-t-on deux tranches à la fois ?