Loi de finances rectificative pour 2012

Nous avons consacré une semaine, une bonne quarantaine d'heures, à la discussion du présent projet de loi de finances rectificative. Peut-être n'est-il pas aussi inutile et vide que vous le dites, monsieur Dallier, puisqu'il a donné lieu à des débats de fond sur des questions importantes : la compétitivité, la fiscalité, l'emploi. Ce projet de...

Nous n'avons pas obtenu satisfaction sur tout. Le Gouvernement s'est parfois montré un peu rude à notre égard, mais nous avons couvert un certain nombre de champs, comme ceux du logement social et, pour partie, de l'énergie. Mme Nathalie Goulet vient de nous rappeler qu'elle avait en outre obtenu la suppression de vingt et un postes d'ambassade...

Tous les amendements déposés sur l'article 14 visent à vider celui-ci de sa substance et à faciliter en fait les montages financiers qui existent entre sociétés mères et filles.

C'est aussi vrai d'ailleurs pour les transferts de bénéfices et autres manœuvres. Tel est le but que vous visez. Vous avez dû recevoir des liasses toutes préparées, puisque vous présentez les mêmes amendements, mis à part la date sur laquelle vous ne semblez pas d'accord. En tout cas, nous ne pouvons pas accepter de voir l'article 14 vidé ains...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de l’article 6, présenter quelques remarques au sujet de la taxe sur les transactions financières. Cette taxe, dont je rappelle qu’elle a été créée par la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, est au fond une copie, pâl...

Une autre différence majeure est que le dispositif français s’applique aux seules actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, une limitation qui n’existe pas au Royaume-Uni. Donc, les socialistes, ce sont les Anglais ! Partant, le droit de timbre britannique rapporte environ 3, 5 milliar...

Le président de la commission des finances ne cesse de répéter qu'il n'y a rien de plus haïssable que l'affectation.

C’est tout à fait blâmable, en effet. Nous pouvons avoir un débat sur l'affectation : aide au développement ? budget national ? budget européen ? diminution de la quote-part des États au budget européen ? recettes affectées au budget européen ? On peut tout envisager, mais ce n'est pas l'objet de l'amendement. J’en viens à l’assiette de cette...

Permettez-moi de citer l’engagement n°7 du candidat François Hollande, aujourd’hui Président de la République élu : « Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières... » La feuille de route est donc claire !

et nous nous en inspirons, mais, dans la mesure où nous considérons que le taux de 0, 1 % n'est pas suffisant, nous souhaitons le porter à 0, 2 %.

M. Richard Yung. Ce nouveau taux a le mérite d’être identique à celui qui est prévu par les textes européens, qu’ils soient en discussion ou en préparation. Pour le reste, nous y reviendrons dans le cadre de la discussion du projet de finances pour 2013.

M. Richard Yung. Je ne mettrai pas les pieds dans le plat, cher collègue Cointat, car il me semble que, lorsqu’on fait la cuisine, mieux vaut éviter un tel geste !

Nous sommes en train de passer en revue les vingt-six postes d’ambassadeur thématique. Parmi ces postes, certains correspondent à des activités réelles et normales. Certes, on peut parfois se demander pour quelle raison ils sont attribués à un ambassadeur. C’est le cas, par exemple, pour l’adoption internationale. Mais il faut bien un service ...

Nous sommes donc en train de passer en revue, avec le ministère des affaires étrangères, la liste de ces vingt-six ambassadeurs thématiques. L’attitude du Quai d’Orsay est plutôt positive et je pense que, d’ici à septembre, nous serons en mesure de présenter des recommandations qui pourront être mises en œuvre dans la loi de finances pour 2013....

Je suis sensible aux remarques de nos collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais j’ai du mal à comprendre comment le groupe UMP peut voter contre l’article 23 et pour l’amendement n° 118. Ne seriez-vous pas en train d’appliquer le principe de la guérilla communiste : agiter le drapeau rouge pour mieux cacher le drapeau rouge ?...

Quoi qu’il en soit, je voudrais avancer un argument qui va convaincre le ministre en charge du budget. Les enseignants à l’étranger sont, en grande partie, payés par les parents. Cela mériterait peut-être qu’on en débatte, mais, de ce fait, ce que nous vous proposons là, monsieur le ministre, c’est une réduction de la charge de l’État.

Tous les amendements déposés sur l’article 14 visent à vider celui-ci de sa substance et à faciliter en fait les montages financiers qui existent entre sociétés mères et sociétés filles.

C’est aussi vrai d’ailleurs pour les transferts de bénéfices et autres manœuvres. Tel est le but que vous visez. Vous avez dû recevoir des liasses toutes préparées puisque vous présentez des amendements identiques, mis à part la date sur laquelle vous ne semblez pas d’accord. En tout cas, nous ne pouvons pas accepter de voir l’article 14 vidé ...

M. Richard Yung. Je ne mettrai pas les pieds dans le plat, cher collègue Cointat, car il me semble que, lorsqu'on fait la cuisine, mieux vaut éviter un tel geste !

Nous sommes en train de passer en revue les vingt-six postes d'ambassadeur thématique. Parmi ces postes, certains correspondent à des activités réelles et normales. Certes, on peut parfois se demander pour quelle raison ils sont attribués à un ambassadeur. C'est le cas, par exemple, pour l'adoption internationale. Mais il faut bien un service ...