Justice et affaires intérieures

Les fraudes à la TVA sont essentiellement menées par des groupes internationaux de grand banditisme. Comment allez-vous coordonner votre action contre cette fraude fiscale avec les autres aspects de procédure qui auront lieu soit au niveau des États membres, soit au niveau international ?

Je suis favorable à la plupart de vos propositions. J'espère que l'installation de hotspots progresse. La remise en cause de la souveraineté que vous proposez n'est-elle pas irréaliste ? Quelle chance avons-nous de la voir aboutir ? Même la relocalisation n'est pas acceptée par tous les États. Quant à l'harmonisation des jurisprudences, comment...

Merci de cet exposé passionnant. Le lien entre migration et terrorisme n'est pas vécu en France comme ailleurs. Le ministre de l'intérieur a développé l'idée selon laquelle les auteurs des attentats étaient d'abord des citoyens français. Comment voyez-vous les choses ? Au développement du salafisme, j'ajouterais le wahhabisme. L'Arabie saoudit...

Nous butons, en effet, sur le problème des chiffres. Quelque 500 000 réfugiés sont arrivés au cours des six premiers mois de l'année, soit un million en un an. Cette tendance perdurera-t-elle ? Je note que 20 % d'un million égalent 200 000 personnes. Nous devons distinguer celles qui viennent pour une période limitée et rentreront chez elles de...

Ce dossier des migrations est effectivement extrêmement compliqué. Il y a les faits, il y a nos valeurs et nos traditions, et enfin il y a les réalités. « Raccorder » tout cela n'est pas simple. On peut certes critiquer l'Agenda européen mais il apparaît, malgré tout, indispensable de mieux répartir la charge. L'Italie, en particulier, est con...

Nous assistons, hélas, à un véritable désastre humain et politique qui met en cause l'idée même que nous nous faisons de l'Europe. La position anglaise a le mérite de la franchise. Mais ne sommes-nous pas tous, un peu, dans cet état d'esprit ? Je me suis rendu en mission à Ceuta et à Melilla : j'ai constaté que les Espagnols étaient complètem...

Nous savons que la chancellerie a toujours été très frileuse dans ce domaine. Cela ne me gêne pas que l'on froisse la souveraineté, c'est ainsi que l'on avance ! Les juristes sont là pour inventer des solutions.

Fédéralisme oblige. La proposition de résolution suivante est adoptée à l'unanimité. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 114, 169 et 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu la proposition de règlement (texte E 6713) relatif à un droit commun européen de la vente ; Vu la résolution europée...